Traduction de «Paper Towels for Institutional Use » (Anglais → Français) :

38. se félicite de la publication du livre vert sur l'avenir de l'appui budgétaire de l'UE en faveur des pays tiers (COM(2010)0586) mais déplore le fait que, malgré des demandes précédentes du Parlement, la Commission n'ait toujours pas établi de rapport annuel sur l'utilisation de l'appui budgétaire contenant des informations utiles, exhaustives et fiables et des analyses et évaluations sur l'appui budgétaire prévu et réalisé, la réalisation des résultats escomptés par rapport aux objectifs des donateurs et aux stratégies par pays, l'existence et la qualité des conditions complémentaires, l'efficacité du dialogue, l ...[+++]'état de l'harmonisation entre donateurs, le renforcement complémentaire des capacités qui est intervenu et ses incidences, la mise en place de systèmes nationaux améliorés, les institutions responsables, les institutions de gestion des finances publiques, les institutions de contrôle et d'évaluation, le montant et le taux des dépenses irrégulières, une analyse de la typologie des irrégularités (systémiques et non systémiques) mises en évidence par les contrôles et les audits et les mesures correctives prises;

Lorsqu'aucune évaluation de crédit d'un OEEC désigné ne peut être utilisée pour une position sur du papier commercial adossé à des actifs du fait de l'exigence figurant au point 1 c) de la partie 3, l'établissement de crédit peut utiliser la pondération appliquée à une facilité de trésorerie pour calculer le montant d'exposition pondéré pour le papier commercial si les positions du papier commercial du programme ABCP et de la facilité de trésorerie se chevauchent.

L'utilisation de services de traitement de l'information pour l'échange de données entre institutions requiert des dispositions garantissant que les documents échangés ou émis par des moyens électroniques soient acceptés de la même façon que des documents sur papier.

L'utilisation de fragrances doit donc être interdite dans les produits destinés aux enfants, par exemple les crèmes et les shampooings pour bébés, ou dans les produits d'hygiène intime externe, par exemple les serviettes hygiéniques, le papier hygiénique et les tampons d'ouate.

iii) les "chèques transfrontaliers", à savoir les chèques sur support papier, définis par la convention de Genève du 19 mars 1931 portant loi uniforme sur les chèques, tirés sur un établissement situé à l'intérieur de la Communauté et utilisés pour des paiements transfrontaliers à l'intérieur de la Communauté.

Néanmoins, le dialogue avec les autres institutions européennes et les ONG dans le suivi du document de discussion pourrait utilement inclure une discussion sur la question de savoir si une approche plus formalisée y apporterait un élément utile.