Traduction de «Paris Memorandum Understanding » (Anglais → Français) :

mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port | protocole d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port

Mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port

Accord sous forme de mémoire d'entente entre la Communauté européenne et les Etats-Unis sur les boissons spiritueuses

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protocole d'entente | protocole d'accord | mémoire d'entente | entente de principe

Protocole d'entente APRM [ Protocole d'entente conclu par EMR avec le Conseil du Trésor ]

Protocole d'entente fransaskois sur le développement économique et les ressources humaines [ Protocole d'entente pour l'établissement d'un cadre de coopération continue qui favoriserait le développement économique et le développement des ressources humaines dans la Communauté fransaskoise entre le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Sas ]

protocole d'entente | protocole d'accord | mémorandum d'entente | déclaration d'intention

Le Canada a ratifié un document appelé le Protocole d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port et nous avons depuis ratifié le Protocole d'entente de Tokyo sur le contrôle des navires par l'État du port.

Dans le secteur maritime, nous employons tous les outils à notre disposition pour y arriver, notamment l'application rigoureuse des règlements de l'Organisation maritime internationale et du Canada ainsi que des valeurs relatives à la sécurité maritime et à la protection du milieu marin sous toutes ses formes, la vérification préalable de la condition et des antécédents des pétroliers avant leur entrée dans les eaux canadiennes, et la participation du Canada à deux régimes de contrôle par l'État du port, à savoir les protocoles d'entente de Paris et de Tokyo, en vertu desquels chaque pays cible et inspecte au moins 20 % des navires qui s ...[+++]'arrêtent dans ses ports.

Lors de la publication d'informations conformément à la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'État de port (9), la Commission et l'Agence devraient s'appuyer sur les connaissances et l'expérience acquises en vertu du mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires dans l'État du port (ci-après dénommé «mémorandum d'entente de Paris») pour assurer la cohérence.

en fournissant l'assistance technique nécessaire aux États membres et à la Commission pour contribuer aux travaux pertinents des organismes techniques de l'OMI, de l'Organisation internationale du travail en ce qui concerne les transports maritimes et du mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires dans l'État du port (ci-après dénommé “mémorandum d'entente de Paris”) et des organisations régionales concernées auxquelles l'Union a adhéré, pour ce qui est des questions relevant de la compétence de l'Union;