Translation of "Participating program " (English → French) :

Si un participant constate que des problèmes de fiabilité se posent de manière récurrente dans une zone géographique donnée du fait de niveaux hygrométriques élevés, il peut se mettre en relation avec le gestionnaire du programme de l'EPA indiqué à l'annexe B) et examiner les solutions possibles.

4. Afin de faciliter la reconnaissance des participants au programme d'étiquetage ENERGY STAR conformément au paragraphe 3, les organes de gestion coopèrent de manière à tenir à jour des listes communes des participants au programme et des produits présentant les qualités requises pour bénéficier du label commun.

Les tâches de gestion du programme comprennent l'enregistrement des participants au programme sur une base volontaire, la tenue à jour des listes des participants au programme et des produits conformes et la vérification du respect des Lignes directrices concernant l'utilisation correcte de l'appellation et du label commun ENERGY STAR, qui sont énoncées à l'annexe B.

S'il estime que, dans une zone géographique donnée, des problèmes de fiabilité chroniques sont liés à des niveaux hygrométriques élevés, le participant au programme peut contacter le responsable du programme de l'EPA pour envisager d'autres solutions.

(52 bis ) Il y a lieu d'ajouter des dispositions transitoires, premièrement, à l'article 181, paragraphe 1, en ce qui concerne la reconstitution de crédits dégagés correspondants aux engagements inscrits durant la période de programmation 2000-2006 des Fonds structurels, où le cas de force majeure devrait continuer à s'appliquer tel que prévu dans le règlement financier du 25 juin 2002 jusqu'à la clôture de l'intervention, et ce afin d'éviter de perturber le système actuel étant donné que les cas de force majeure sont traités différemment dans le nouveau règlement régissant les Fonds structurels; deuxièmement, à l'article 181, paragraph ...[+++]e 2, pour régler la mise en œuvre des dispositions relatives à la base de données centrale destinée à exclure certaines personnes des procédures de marchés publics et de subventions; enfin, à l'article 181, paragraphe 3, pour régler les engagements communautaires restants qui doivent faire l'objet d'une liquidation financière afin de clôturer l'intervention prévue dans les règlements régissant les Fonds structurels et le Fonds de cohésion pour la période de programmation 2000-2006.

Il est essentiel que les nouvelles dispositions relatives au placement de produits n'interdisent pas accidentellement des émissions déjà existantes et légitimement pratiquées, montrant des jeux et offrant des prix, ce qui incite les téléspectateurs à participer au programme et à y prendre intérêt.