Traduction de «Passenger and cargo vessel » (Anglais → Français) :

À compter du 31 décembre 2004, tous les navires à passagers, les navires marchands de haute mer de 300 tonnes brutes et plus et les navires de 500 tonnes brutes et plus transportant des cargaisons intérieures devront être équipés d’un transpondeur du Système d’identification automatique[63].

7. Les capitaines, les seconds, les chefs mécaniciens, les seconds mécaniciens et toute personne désignée comme étant directement responsable de l'embarquement et du débarquement des passagers, du chargement, du déchargement ou du saisissage de la cargaison ou de la fermeture des ouvertures de coque à bord des navires rouliers à passagers doivent avoir suivi une formation approuvée en matière de sécurité des passagers et de la cargaison et d'intégrité de la coque, telle que spécifiée au paragraphe 4 de la section A-V/2 du code STCW.

On en dénombre trois: premièrement, rendre obligatoires les normes internationales existantes pour les navires transportant des passagers et pour les installations portuaires où ces navires font escale; deuxièment, veiller à ce que les grands navires de transport de marchandises et les ports où ils font escale aient des mesures de sécurité de base conformes aux meilleures pratiques de l'industrie; troisièmement, mettre en place un train de mesures que pourraient appliquer tous les éléments réglementés de l'industrie si les dangers d ...[+++]evenaient plus considérables.

· les navires marchands du registre international des navires danois (DIS) ont un accès illimité au cabotage alors que les navires à passagers du registre DIS n’y ont pas accès;

- navires jaugeant plus de 650 tonnes brutes utilisés pour des services de cabotage continental - navires de croisière de plus de 650 tonnes brutes - navires marchands jaugeant plus de 650 tonnes brutes effectuant du cabotage avec les îles, lorsque l'opération de cabotage insulaire suit ou précède un voyage au départ ou à destination d'un autre État membre || - navires inférieurs à 650 tonnes brutes - navires effectuant du cabotage avec les îles (à l'exception des navires marchands de plus de 650 tonnes brutes qui effectuent un voyage de cabotage insulaire, lorsque l'opération de cabotage insulaire suit ou précède un voyage au départ ou ...[+++]à destination d'un autre État membre)

En ce qui concerne les grands navires commerciaux, le coût de l'assurance portant sur les blessures aux passagers, les dommages à la cargaison, les réclamations relatives à la pollution ou les dommages à la structure du navire ont représenté 5 à 10 p. 100 des coûts d'exploitation des propriétaires de navire en 1998.