Translation of "Patient not seen for more than five years " (English → French) :

Il peut être prorogé une fois pour une durée n'excédant pas cinq ans par le conseil d'administration, statuant sur proposition de la Commission, conformément au paragraphe 4, après consultation du directeur exécutif.

Il peut être prorogé une fois pour une durée n'excédant pas cinq ans par le conseil d'administration, conformément au paragraphe 3, après consultation du directeur exécutif.

Nous soumettrons les amendements suivants: pour une première infraction, durant une période minimale d'un et maximale de trois ans, en plus de la période d'emprisonnement à laquelle le délinquant est condamné; pour une deuxième infraction ou une infraction subséquente, si l'une des infractions est celle prévue à l'article 220 ou au paragraphe 249(4), à perpétuité; pour une deuxième infraction, si aucune de ces infractions n'est celle prévue à l'article 220 ou au paragraphe 249(4), durant une période minimale de deux ans et maximale de cinq ans, en plus de la période d'emprisonnement à laquelle le délinquant est condamné; pour chaque i ...[+++]nfraction subséquente, si aucune de ces infractions n'est celle prévue à l'article 220 ou au paragraphe 249(4), durant une période non minimale de trois ans, en plus de la période d'emprisonnement à laquelle le délinquant est condamné.

Un instrument fondamental est toujours en attente de l’approbation finale du Conseil: le statut européen de résident de longue durée, applicable aux immigrés qui résident depuis plus de cinq ans sur le territoire d’un État membre et qui donnera aux intéressés le droit à toute une série de prestations dans les mêmes conditions que les ressortissants nationaux.

Ces cartes, qui doivent être établies au plus tard cinq ans après l'entrée en vigueur de la directive, couvriront les agglomérations de plus de 250 000 habitants, les grands axes routiers dont le trafic dépasse six millions de passages de véhicules par an, les grands axes ferroviaires dont le trafic dépasse 60 000 passages de trains par an et les grands aéroports civils qui enregistrent plus de 50 000 mouvements (décollages et atterrissages) par an.

Ces cartes, qui doivent être établies au plus tard 5 ans après l'entrée en vigueur de la directive, couvriront les agglomérations de plus de 250.000 habitants, les grands axes routiers dont le trafic dépasse 6 millions de passages de véhicules par an, les grands axes ferroviaires dont le trafic dépasse 60.000 passages de trains par an et les grands aéroports civils qui enregistrent plus de 50.000 mouvements (décollages et atterrissages) par an.