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Payload Operational Data File Control Board
Payload Operations Control Board

Traduction de «Payload Operational Data File Control Board » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Payload Operational Data File Control Board

Comité de contrôle des données opérationnelles des charges utiles


Payload Operations Control Board

Comité de contrôle des opérations de charges utiles
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. The Member States, the supervisory authorities, the Board and the Commission shall encourage, in particular at Union level, the establishment of data protection certification mechanisms and of data protection seals and marks, for the purpose of demonstrating compliance with this Regulation of processing operations by controllers and processors.

1. Les États membres, les autorités de contrôle, le comité et la Commission encouragent, en particulier au niveau de l'Union, la mise en place de mécanismes de certification en matière de protection des données ainsi que de labels et de marques en la matière, aux fins de démontrer que les opérations de traitement effectuées par les responsables du traitement et les sous-traitants respectent le présent règlement.


6. Recalls that control of the fisheries activity on board and in the ports is essential to accomplish the objectives of sustainable fisheries. Insufficient financial support could jeopardise the goals of the Reform. Recalls that the new CFP requires an increase of EFCA´s operational undertakings to assist the Member States and the European Commission with the development of practical control and surveillance tools (operations related to fisheries governance, ...[+++]

6. rappelle que le contrôle des activités de pêche à bord des navires et dans les ports est essentiel si l'on veut atteindre les objectifs en matière de pêches durables, sachant qu'un soutien financier insuffisant pourrait faire obstacle à l'achèvement des objectifs de la réforme; rappelle que la nouvelle PCP requiert une augmentation des actions opérationnelles de l'Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) afin de lui permettre d'aider les États membres et la Commission à élaborer des ...[+++]


1. The United States and Russia, through their Cooperating Agencies, shall provide the two primary data relay satellite system space and ground communications networks for command, control, and operations of Space Station elements and payloads, and other Space Station communication purposes.

1. Les États-Unis et la Russie, par l’intermédiaire de leurs Agences coopérantes, fournissent les deux principaux réseaux de communications spatial et terrestre de systèmes de satellites de relais de données pour assurer la commande, le contrôle et l’exploitation des éléments et charges utiles de la Station spatiale et faire face à d’autres besoins de télécommunications de cette dernière.


3. Subject to Article 8(1), personal data included by other Member States may not be copied from the Customs Information System into other national data files, except those copies held in systems of risk management used to direct national customs controls or copies held in an operational analysis system used to coordinate actions.

3. Sous réserve de l'article 8, paragraphe 1, les données à caractère personnel introduites par d'autres États membres ne peuvent pas être copiées du système d'information des douanes dans d'autres fichiers de données nationaux, sauf en cas de copies dans des systèmes de gestion des risques chargés d'orienter les contrôles douaniers au niveau national ou de copies dans un système d'analyse opérationnelle permettant de coordonner les actions.


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3. Subject to Article 8(1), personal data included by other Member States may not be copied from the Customs Information System into other national data files, except those copies held in systems of risk management used to direct national customs controls or copies held in an operational analysis system used to coordinate actions.

3. Sous réserve de l'article 8, paragraphe 1, les données à caractère personnel introduites par d'autres États membres ne peuvent pas être copiées du système d'information des douanes dans d'autres fichiers de données nationaux, sauf en cas de copies dans des systèmes de gestion des risques chargés d'orienter les contrôles douaniers au niveau national ou de copies dans un système d'analyse opérationnelle permettant de coordonner les actions.


The effect of this can be found in the Erika II package. Apart from this, if there is a voyage data recorder on board a ship, then it is the responsibility of the port State control to inspect it and not that of the terminal operator.

La répercussion s’en retrouve dans le paquet Erika II. En outre, si un enregistreur de données de voyage se trouve à bord d’un navire, c’est alors au Port State Control qu’il incombe d’en effectuer le contrôle, et non à l’opérateur de terminal.




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Date index: 2021-07-10
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