Translation of "Payroll Business and Performance Management Division " (English → French) :

(g) lorsque la rémunération varie en fonction des performances, son montant total est établi en combinant l’évaluation des performances ajustées aux risques de la personne et de l’unité opérationnelle ou de l'OPCVM concernés avec celle des résultats d’ensemble, ajustés aux risques, de la société de gestion; par ailleurs, l’évaluation des performances individuelles prend en compte aussi bien des critères financiers que non financiers;

(45) Pour pouvoir contrôler efficacement les décisions et mesures de gestion, l'organe de direction d'un établissement devrait consacrer suffisamment de temps à l'exercice de ses fonctions et être capable de comprendre en quoi consiste l'activité de l'établissement, ses principales expositions au risque et les implications de son activité et de sa stratégie en matière de risque.

Des actes délégués devraient également être adoptés pour fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour évaluer si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite professionnelles, leur obligation d’agir au mieux des intérêts des FIA ou des investisseurs des FIA qu’ils gèrent et de l’intégrité du marché; pour établir et utiliser avec efficacité les ressources et les procédures nécessaires pour la bonne exécution de leurs activités professionnelles; pour prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter les conflits d’intérêt et, lorsque ces derniers sont inévitables ...[+++], pour identifier, gérer et suivre et, le cas échéant, communiquer ces conflits d’intérêts afin d’éviter qu’ils n’aient des effets préjudiciables pour les intérêts des FIA et de leurs investisseurs et pour veiller à ce que les FIA qu’ils gèrent soient équitablement traités; pour se conformer à toutes les exigences réglementaires applicables à l’exercice de leurs activités professionnelles de manière à promouvoir au mieux les intérêts des FIA ou des investisseurs des FIA qu’ils gèrent et l’intégrité du marché; et pour traiter tous les investisseurs des FIA équitablement.

La gestion de l’équipage consiste, notamment, à traiter tous les aspects relatifs à l’équipage, c’est-à-dire sélectionner et recruter des marins dûment qualifiés, établir les fiches de paie, s’assurer que le niveau de l’effectif du navire est suffisant, vérifier les brevets des marins, leur fournir une assurance qui les couvre en cas d’accident et d’invalidité, organiser leurs déplacements et leur procurer les visas nécessaires, gérer les demandes de remboursement de frais médicaux, évaluer les compétences des marins et, dans certains cas, les f ...[+++]ormer.

à l’intérieur du spectre radio attribué à la circulation aérienne générale par l’Union internationale des télécommunications, la répartition des tâches et responsabilités entre la fonction de gestion du réseau et les gestionnaires de fréquences nationaux, en veillant à ce que les fonctions nationales de gestion des fréquences continuent à réaliser les assignations de fréquence qui n’ont pas d’incidence sur le réseau.

| a)Personnes employées à titre de cadres supérieurs par une personne morale, qui assurent au premier chef la direction de l'établissement, qui reçoivent principalement leurs directives générales du conseil d'administration ou des actionnaires de l'entreprise ou de leur équivalent, qui sont placées sous leur contrôle général et qui notamment:dirigent l'établissement ou un service ou une subdivision de l'établissement,surveillent et contrôlent le travail des autres membres du personnel exerçant des fonctions de surveillance ou de direction ou des fonctions ...[+++] techniques,ont personnellement le pouvoir d'engager et de licencier du personnel et d'en recommander l'engagement ou le licenciement ou de prendre d'autres décisions concernant le personnel,BG: et qui n'accomplissent pas directement des tâches liées à la prestation effective des services de l'établissement.