Traduction de «Pedigreed seed » (Anglais → Français) :

semence sélectionnée [ semence contrôlée | semence de généalogie contrôlée | semence généalogique ]

Association des semences généalogiques du Canada

échantillonnage officiel des semences non contrôlées

interpréter des génogrammes | interpréter des arbres généalogiques | interpréter des tableaux généalogiques

entreprise en prédémarrage | entreprise en gestation | entreprise en phase d'amorçage

capital d'amorçage | capital amorçage | fonds d'amorçage | capitaux d'amorçage | capitaux amorçage

ensemencer un terrain

génie mécanique appliqué aux graines oléagineuses comestibles

par ordonnance, à fixer, imposer et percevoir des contributions ou droits, de la part de personnes qui se trouvent dans la province de l’Île-du-Prince-Édouard et adonnées à la production ou au placement des semences généalogiques et, à cette fin, à classer ces personnes en groupes et à fixer les contributions ou droits payables par les membres des différents groupes en divers montants, à employer ces contributions ou droits à ses fins, y compris la création de réserves, et le paiement de frais et pertes résultant de la vente ou de l’aliénation des semences généalogiques et l’égalisation ou le rajustement, entre ceux qui ont produit des s ...[+++]emences généalogiques, des sommes d’argent qu’en rapporte la vente durant la ou les périodes que l’Office de commercialisation peut déterminer.

3. L’Office de commercialisation est autorisé à régler la vente des semences généalogiques sur le marché interprovincial et dans le commerce d’exportation et, pour ces objets, à exercer, par ordonnance ou règlement, à l’égard des personnes et des biens qui se trouvent dans les limites de la province de l’Île-du-Prince-Édouard, tous pouvoirs semblables à ceux qu’il peut exercer quant au placement des semences généalogiques, localement, dans les limites de cette province en vertu de la Loi et du Plan.

Nous sommes préoccupés par le fait que, si les changements liés aux semences sélectionnées obligent les agriculteurs à utiliser des semences certifiées ou sélectionnées, et à les acheter auprès d'un fournisseur de semences au lieu d'utiliser leurs propres semences, les coûts grimperont de façon importante.

22 (1) Les semences non sélectionnées produites, vendues et livrées par un producteur sur les lieux de sa ferme pour être semées par un acheteur sont soustraites aux exigences d’étiquetage visées aux articles 23 à 31 si le producteur ne fait pas de publicité pour la vente de la semence.