Traduction de «Pensions savings association » (Anglais → Français) :

Association d'épargne-pension | ASP [Abbr.] | Assep [Abbr.]

National Council of Savings Institutions [ National Association of Mutual Savings Banks | National Savings and Loan League | National League of Insured Savings Association ]

International Union for Housing Finance [ IUHF | International Union of Housing Finance Institutions | International Organization for Housing Finance Institutions | International Union of Building Societies and Savings Associations | International Union of Building Societies and Savings and Loan Associations ]

United States League of Saving Institutions [ USLSI | United States Savings and Loan League | United States League of Savings Associations ]

Société d'épargne-pension à capital variable | SEPCAV [Abbr.]

association de crédit mutuel | coopérative d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | mutuelle de crédit | caisse de crédit mutuel

avoir de prévoyance

prévoyance individuelle liée | prévoyance liée | pilier 3a

association d'épargne et de prêt | institution d'épargne et de crédit | organisme d'épargne et de crédit

(Le document est déposé) Question n 67 M. Sean Casey: En ce qui concerne la nouvelle Charte des anciens combattants, les montants forfaitaires non imposables versés au titre de l’indemnité d’invalidité et de l’indemnité de décès entre avril 2005 et juin 2011: a) combien de bénéficiaires de l’indemnité d’invalidité et de décès forfaitaire ont déposé une plainte auprès du ministère des Anciens combattants Canada (MAC) au sujet de l’une ou l’autre des indemnités; b) combien de dossiers relatifs à l’indemnité d’invalidité et à l’indemnité de décès a-t-on portés à l’attention du sous-ministre ou du ministre des Anciens combattants; c) quelle était la nature des problèmes associés à chaque ...[+++]dossier envoyé au ministre en b); d) après réception d’un montant forfaitaire, combien de bénéficiaires ou de personnes à leur charge ont demandé un supplément; e) le MAC a-t-il réalisé des économies en versant l’indemnité d’invalidité et l’indemnité de décès sous forme de paiements forfaitaires plutôt que de mesures de soutien à long terme, comme les prestations de pension d’invalidité et les prestations pour soins de santé, entre autres; f) le MAC a-t-il examiné ou évalué le programme des montants forfaitaires octroyés aux titres de l’indemnité d’invalidité et de l’indemnité de décès; g) qu’a-t-il constaté et quelles conclusions a-t-il tirées des examens ou évaluations en f)?

Pour vous donner un exemple, le 15 décembre 2008, j'ai présenté une demande d'accès à l'information au ministère des Anciens Combattants au sujet des économies qui seraient réalisées grâce à la nouvelle Charte des anciens combattants, notamment grâce à l'indemnité d'invalidité forfaitaire comparativement aux prestations d'invalidité à long terme.

Une convention collective signée en 2003 entre l’association des employeurs communaux (Vereinigung kommunaler Arbeitgeberverbände, VKA) et le syndicat Ver.di (Vereinigte Dienstleistungsgewerkschaft e.V.) stipule que la conversion salariale doit être fournie par les employeurs communaux, soit par l’intermédiaire des organismes publics de retraite complémentaire (öffentliche Zusatzversorgungseinrichtungen), soit en faisant appel à des membres du groupe des caisses d’épargne ( Sparkassen-Finanzgruppe) ou à des compagnies communales d’assurance (Kommunalversicherer).

51. est conscient du fait que les connaissances des employés et des particuliers à propos des retraites sont très limitées; est d'avis que les employés et les particuliers doivent être mieux informés de tout droit à pension qu'ils constituent dans les différents piliers, des conditions auxquelles ce droit est soumis, de la sécurité et de la transférabilité de ce droit, de la nécessité éventuelle d'épargner davantage afin de parvenir au seuil visé ainsi que de la divulgation des frais liés à la gestion de portefeuille de chaque niveau ...[+++] des fonds de pension;