Translation of "Perfect stage " (English → French) :

- (EL) Monsieur le Président, à ce stade du suivi et de l’évaluation du processus de préadhésion des pays candidats, la commission des droits de la femme et de l’égalité des chances tient à faire valoir que l’adoption de l’acquis communautaire dans le domaine de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes constitue une condition sine qua non de l’adhésion, dans la mesure où cette question fait partie intégrante du respect des droits de la personne.

Nous devons être clairs : il ne peut y avoir d'autre phase sans que la Turquie soit passée du stade de débat au stade de la pratique.

Je ne vais pas m'étendre sur les différentes étapes car vous les connaissez par cœur, la dernière s'est déroulée lundi dernier, avec M. Slater.

considérant que la directive 88/77/CEE (6) fixe les valeurs limites des émissions de monoxyde de carbone, d'hydrocarbures imbrûlés et d'oxydes d'azote provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules sur la base d'une procédure d'essai représentative des conditions de conduite européennes pour les véhicules concernés; que la directive 91/542/CEE prévoit deux étapes; que la première étape (1992/1993) coïncide avec les dates de mise en oeuvre des nouvelles normes d'émission européennes pour les voitures particulières; que la seconde étape (1995/1996) définit une orientation à plus long terme pour l'industrie automobile européenne en fixant des valeurs limites fondées sur les performances attendues des technologies en cou ...[+++]rs de développement, tout en accordant aux industriels un délai leur permettant de perfectionner ces technologies;

technologies encore en développement, garantissant à l'industrie un délai suffisant pour perfectionner ces technologies; que l'exécution de la seconde étape nécessite au préalable que soient réunies certaines conditions cadres en ce qui concerne la disponibilité de carburant Diesel à faible teneur en soufre et d'un carburant de référence destiné à tester les émissions, correspondant aux progrès accomplis dans les technologies de contrôle des émissions et en ce qui concerne la disponibilité d'une meilleure méthode de contrôle de la conformité de la production que la Commission adopte en application de la procédure d'adaptation au progrès ...[+++] technique visée à l'article 4 de la directive 88/77/CEE; que la Commission présentera, avant la fin de 1993, un rapport complet sur ces matières au Conseil, autorisant ce dernier à décider, le cas échéant, avant le 30 septembre 1994, la valeur limite des émissions de particules retenue pour la seconde étape;

S'il n'y avait que des projets de loi parfaits, nous ne passerions pas notre temps à en débattre à la Chambre, à y apporter des amendements en comité, à les amener à l'étape du rapport à la Chambre, puis à y apporter d'autres amendements à cette étape.