10. A person may export, import, offer for sale, sell and use for transportation purposes aircraft, ships, trains and other vehicles that contain PCBs only in their communication, navigation or electronic control equipment or cables.
10. Il est permis d’exporter, d’importer, de mettre en vente, de vendre et d’utiliser pour le transport, tout aéronef, navire, train ou autre véhicule dont seuls l’équipement de communication, de navigation ou de commande électronique ou les câbles contiennent des BPC.