Traduction de «Periodic paralysis I » (Anglais → Français) :

Après maintes vicissitudes et une période de paralysie des projets financés par ce programme, la présidence portugaise et le Parlement européen ont pu donner forme enfin à un accord sur un encadrement budgétaire de 640 milliards d'euros pour la période 2000-2004.

«b) ne pas avoir été acquis dans une exploitation faisant l'objet d'une interdiction pour des motifs de police sanitaire par suite de l'apparition des maladies suivantes auxquelles les animaux en cause sont réceptifs : fièvre aphteuse, peste porcine, paralysie contagieuse des porcs, brucellose bovine, brucellose porcine, charbon bactéridien, ni dans une zone dans laquelle sont appliquées les mesures visées sous ii), étant entendu que: i) pour autant que tous les animaux des espèces sensibles à la maladie n'ont pas été abattus et les locaux désinfectés, la durée de l'interdiction doit être, à compter du dernier cas constaté, d'au moins tr ...[+++]ente jours dans le cas de fièvre aphteuse, d'au moins quarante jours dans le cas de peste porcine ou de paralysie contagieuse des porcs, d'au moins six semaines dans le cas de brucellose bovine ou porcine et d'au moins quinze jours dans le cas de charbon bactéridien;

ii) pour autant qu'il s'agisse de peste porcine, de fièvre aphteuse ou de paralysie contagieuse des porcs : si tous les animaux des espèces sensibles à l'affection ont été abattus et les locaux désinfectés, une zone de protection de 2 km de rayon est créée autour de l'exploitation pendant une durée de quinze jours ; si tous les animaux des espèces sensibles à l'affection n'ont pas été abattus, une zone de protection de 2 km de rayon est créée autour de l'exploitation et maintenue aussi longtemps que celle-ci fait l'objet de mesures d'interdiction.