Traduction de «Permanent label » (Anglais → Français) :

Je voudrais épingler quelques amendements essentiels: l’amendement 58, qui est une clause « use it or lose it » permanente, les amendements 59 à 61, relatifs à un droit permanent pour les musiciens de studio, en vertu duquel les maisons de disques doivent mettre de côté 20 % de l’ensemble des recettes des ventes; l’amendement 62 relatif à un principe de « table rase » pour les artistes vedettes; l’amendement 71 relatif à la possibilité pour les artistes vedettes de renégocier de meilleurs contrats; et, enfin, l’amendement 75 relatif à une analyse de l’impact sur les artistes interprètes et exécutants de l’audiovisuel.

Les arbres échantillons doivent être identifiables pour l’évaluation de l’année suivante, si possible sans marquage permanent.

f)appliquer le code européen unique sur l'étiquette du produit concerné de manière indélébile et permanente et mentionner ce code dans les documents d'accompagnement, au plus tard avant la distribution en vue de l'application humaine.

4. Les échantillons reçoivent un marquage permanent de manière à pouvoir être identifiés sans difficulté et, si possible, ils sont prélevés en présence du propriétaire de l'entreprise ou de son représentant.

D'un point de vue purement pratique, ceci suppose une réglementation qui garantisse une réduction maximale des risques de propagation des OGM, l'arrêt de l'utilisation des marqueurs de résistance aux antibiotiques, le développement de la recherche indépendante sur les risques induits par les OGM, la responsabilité civile fondée sur le principe de la stricte responsabilité des personnes qui auront effectué la dissémination des OGM dont les effets sur la santé ou l'environnement se seront avérés nocifs, des évaluations des conséquences sur l'environnement et des études socio-économiques à long terme de l'utilisation des OGM, un étiquetage permanent des produits conten ...[+++]ant des OGM, le respect de toutes les réglementations en vigueur, par exemple du protocole de biosécurité, une procédure de demande d'autorisation et de décision transparente, qui laisse à l'opinion publique le droit de s'exprimer, qui traite chaque demande séparément et ne tolère aucune simplification de procédure.

Pour être crédibles, les labels sociaux et les éco-labels devraient reposer sur une vérification constante des lieux de travail réalisée selon des normes convenues.