Traduction de «Personal trip pass allowance » (Anglais → Français) :

Comme nous le savons, à l’heure actuelle et conformément à la législation européenne en vigueur, les ressortissants des pays tiers qui possèdent des visas de long séjour, par exemple les étudiants désireux de faire un voyage d’étude dans un autre État membre, les scientifiques, les universitaires, les parents des ressortissants des pays tiers et de certains citoyens de l’Union européenne ne sont pas autorisés à se rendre dans un autre État membre pendant leur séjour ou à traverser d’autres États membres lors de leur retour vers leur pays d’origine, une situation qui n’est pas envisagée par l’accord de Schengen.

Si une personne me dit qu'elle est prête à passer un examen, je me demande pourquoi on ne lui permet pas de passer un examen d'ingénieur, de dentiste ou de médecin.

peuvent recevoir une indemnité pour frais de séjour à condition que cela soit prévu dans l’avis de convocation et qu’elles justifient ne pas percevoir une indemnité ou ne pas avoir droit à une indemnité similaire d’une autre organisation ou de toute autre personne au titre du même séjour.

Toutefois, le directeur peut, pour tenir compte de la formation et de l'expérience professionnelle spécifique de l'intéressé, lui accorder une bonification d'un échelon dans ce niveau en le recrutant à l'échelon 2.

( 8 ) En règle générale, les accords de franchise réservent également aux consommateurs et aux autres utilisateurs finals une part équitable du bénéfice qui en résulte, du fait qu'ils combinent les avantages d'un réseau uniforme avec l'existence de commerçants personnellement intéressés au fonctionnement efficace de leur entreprise; le caractère homogène du réseau et la coopération constante entre le franchiseur et les franchisés assurent une qualité constante des produits et des services; l'effet favorable de la franchise sur la concurrence entre marques et le fait que les consommateurs soient libres de traiter avec tout franchisé dan ...[+++]s le réseau garantissent qu'une part raisonnable des bénéfices résultant de l'accord iront aux consommateurs .

Un passager qui passe aux contrôles doit présenter un document d'autorisation; par exemple, un billet électronique ou une carte d'embarquement, un document qui autorise cette personne à s'introduire dans cette zone réglementée, pourvu qu'elle se soumette aux contrôles de sécurité.