(34) In order to ensure the confidence of employees or contracted personnel in the occurrence reporting system of the organisation, the information contained in occurrence reports should be protected appropriately and should not be used for purposes other than maintaining or improving aviation safety.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

(34) Pour faire en sorte que les membres du personnel et le personnel sous contrat aient confiance dans le système de comptes rendus d'événements de l'organisation, les informations contenues dans les comptes rendus d'événements devraient faire l'objet d'une protection adéquate et ne pas être utilisées à d'autres fins que le maintien ou l'amélioration de la sécurité aérienne.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-25]

Amount [t] of CKD or bypass dust (where relevant) leaving the kiln system over a reporting period estimated using industry best practice guidelines.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-06-20]

quantité [t] de poussières des fours à ciment (CKD) ou de poussières de bypass (le cas échéant) sortant du système du four durant la période de déclaration, estimée à l’aide des lignes directrices sur les meilleures pratiques publiées par l’industrie.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-06-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-06-20]

the quality records as foreseen by the manufacturing part of the quality management system, such as inspection reports and test data, calibration data, qualification reports of the personnel concerned, etc.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-12-19]

les dossiers relatifs à la qualité prévus dans la partie du système de gestion de la qualité consacrée à la fabrication, tels que les rapports d'inspection et données d'essais, les données d'étalonnage, les rapports sur la qualification du personnel concerné, etc.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-12-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-12-19]

the quality records as foreseen by the manufacturing part (including assembly and installation) of the quality management system, such as inspection reports and test data, calibration data, qualification reports of the personnel concerned, etc.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-12-19]

les enregistrements relatifs à la qualité prévus dans la partie du système de gestion de la qualité consacrée à la fabrication (y compris l'assemblage et l'installation), tels que les rapports d'inspection et données d'essais, les données d'étalonnage, les rapports sur la qualification du personnel concerné, etc.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-12-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-12-19]

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5. Points out that according to paragraph 9.18 of the Court of Auditors' annual report additional annual leave granted before 31 December 1997 as a compensation for overtime was paid on retirement if the official had not taken the additional leave; notes that the Council's reply does not explain why such payments were made to A and B grade staff, who under the Staff Regulations are not entitled to compensation for overtime;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-04-25]

5. observe que, comme il est indiqué au point 9.18 du rapport annuel de la Cour des comptes, le congé annuel supplémentaire accordé avant le 31 décembre 1997 pour compenser les heures supplémentaires était payé lors du départ à la retraite si le fonctionnaire n'avait pas pris le congé en question et que le Conseil n'explique pas, dans sa réponse, pourquoi des agents des catégories A et B avaient bénéficié de ces paiements alors qu'ils n'ont droit, selon le Statut du personnel, à aucune compensation des heures supplémentaires;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-04-25]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-04-25]

5. Points out that according to paragraph 9.18 of the Court of Auditors' annual report additional annual leave granted before 31 December 1997 as compensation for overtime was paid on retirement if the official had not taken the additional leave; notes that the Council's reply does not explain why such payments were made to A and B grade staff, who under the Staff Regulations are not entitled to compensation for overtime;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-04-26]

5. observe que, comme il est indiqué au point 9.18 du rapport annuel de la Cour des comptes, le congé annuel supplémentaire accordé avant le 31 décembre 1997 pour compenser les heures supplémentaires était payé lors du départ à la retraite si le fonctionnaire n'avait pas pris le congé en question et que le Conseil n'explique pas, dans sa réponse, pourquoi des agents des catégories A et B avaient bénéficié de ces paiements alors qu'ils n'ont droit, selon le statut du personnel, à aucune compensation des heures supplémentaires;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-04-26]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-04-26]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-04-25]

5. observe que, comme il est indiqué au point 9.18 du rapport annuel de la Cour des comptes, le congé annuel supplémentaire accordé avant le 31 décembre 1997 pour compenser les heures supplémentaires était payé lors du départ à la retraite si le fonctionnaire n'avait pas pris le congé en question et que le Conseil n'explique pas, dans sa réponse, pourquoi des agents des catégories A et B avaient bénéficié de ces paiements alors qu'ils n'ont droit, selon le statut du personnel, à aucune compensation des heures supplémentaires;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-04-25]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-04-25]

Other Member States have introduced more rigorous systems of control based on limited days of absence, reporting obligation or virtually no possibility of leaving save in exceptional circumstances.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-01-26]

D'autres ont introduit des systèmes de contrôle plus stricts, fondés sur un nombre limité de journées d'absence, une obligation de se présenter ou une impossibilité quasi-totale de sortir, sauf dans des circonstances exceptionnelles.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-01-26]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2003-01-26]

- the quality records as foreseen by the manufacturing part of the quality system, such as inspection reports and test data, calibration data, qualification reports of the personnel concerned, etc.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-05-29]

- les dossiers de qualité prévus dans la partie du système de qualité consacrée à la fabrication, tels que les rapports d'inspection et données d'essais, les données d'étalonnage, les rapports sur la qualification du personnel concerné, etc.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-05-29]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-05-29]

11. Within the framework of the open coordination strategy initiated by the Luxembourg process and while observing the subsidiarity principle, urges appropriate action by the Member States to put into practice Council Directive 94/45/EC of 22 September 1994 on the establishment of a European Works Council or a procedure in Community-scale undertakings and Community-scale groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees and update the basic legislative framework, guaranteeing the legislative support needed to develop bargaining on flexibility within agreed limits, working hours policy policy (reduction and reo ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-10-23]

11. dans le cadre de la stratégie de coordination ouverte engagée par le processus de Luxembourg et dans le respect du principe de subsidiarité, invite les États membres à prendre des mesures appropriées afin d'appliquer la directive 94/45/CE du Conseil, du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs et d'actualiser le cadre législatif de référence et ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-10-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2000-10-23]

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