Traduction de «Pest » (Anglais → Français) :

Pour axer la lutte sur les organismes de quarantaine de l'Union dont l'incidence économique, environnementale ou sociale potentielle pour le territoire de l'Union est la plus grave, il convient de dresser une liste restreinte de ces organismes nuisibles (ci-après dénommés «organismes de quarantaine prioritaires»).

32 (1) Lorsque le ministre a des motifs raisonnables de croire, en se fondant sur une analyse du risque phytosanitaire, que l’importation d’une chose entraînera ou est susceptible d’entraîner l’introduction ou la propagation au Canada d’une chose qui soit est un parasite, soit est parasitée ou susceptible de l’être, soit encore constitue ou peut constituer un obstacle biologique à la lutte antiparasitaire, le ministre délivre le permis à l’égard de cette chose s’il établit que toutes les mesures nécessaires peuvent être prises et seront prises pour prévenir l’introduction ou la propagation au Canada d’un parasite ou d’un obstacle biologi ...[+++]que à la lutte antiparasitaire.

Sur recommandation du ministre de la Santé et du Conseil du Trésor et en vertu de l’alinéa 6(1)d) de la Loi sur les produits antiparasitaires et de l’alinéa 19(1)a)Note de bas de page et de l’article 19.1Note de bas de page de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement fixant les prix à payer pour la prestation du service d’évaluation des demandes relatives aux produits antiparasitaires par Sa Majesté du chef du Canada ou en son nom, pour le droit ou l’avantage de fabriquer ou de vendre un produit antiparasitaire au Canada et pour la fixation des limites maximales de r ...[+++]ésidus à l’égard d’un produit antiparasitaire, ci-après.

de concevoir le système fédéral de réglementation afin de réduire au minimum les risques sanitaires et environnementaux que présentent les produits antiparasitaires et d’encourager le développement et la mise en oeuvre de stratégies de lutte antiparasitaire durables et innovatrices — notamment en facilitant l’accès à des produits antiparasitaires à risque réduit et en favorisant le développement et l’utilisation d’autres méthodes, stratégies et produits de lutte antiparasitaire qui sont écologiques et non toxiques,

Rob Merrifield propose, Que le projet de loi C-53, à l’article 19, soit modifié par substitution, aux lignes 11 à 19, page 20, de ce qui suit : « (4) Lorsqu’il détermine si les risques sanitaires et environnementaux que présente un produit antiparasitaire sont acceptables, le ministre peut, en conformité avec les éventuels règlements, prendre en compte les renseignements sur les risques d’autres produits antiparasitaires homologués pour la même utilisation. (4.1) Lorsqu’il détermine la valeur d’un produit antiparasitaire, le ministre consulte le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et peut, en conformité avec les éventuels r ...[+++]èglements, prendre en compte les renseignements sur la valeur d’autres produits antiparasitaires homologués pour la même utilisation. (5) Pour l’application des paragraphes (4) et (4.1) et » Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote par appel nominal suivant :

L'évolution de notre capacité de réagir en autorisant des produits ou des pratiques de lutte antiparasitaire pourrait ne pas pouvoir suivre le rythme des changements dans la gamme des parasites ou la fréquence des infestations.