Translation of "Petroleum drilling " (English → French) :

Quelques mois après l’accident qui s’est produit dans le golfe du Mexique, la société British Petroleum s’apprêterait, en vertu d’un accord de 2007, à entamer le forage de cinq nouveaux puits de pétrole dans les eaux territoriales libyennes, à quelques 600 mètres des côtes de la Sicile, de Malte et de la Grèce.

Quelques mois après l'accident qui s'est produit dans le golfe du Mexique, la société British Petroleum s'apprêterait, en vertu d'un accord de 2007, à entamer le forage de cinq nouveaux puits de pétrole dans les eaux territoriales libyennes, à quelque 600 kilomètres des côtes de la Sicile, de Malte et de la Grèce.

En ce qui a trait au DORS/90-791 — Règlement sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada, au DORS/92-676 — Règlement sur le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, au DORS/95-188 — Règlement sur le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse — Modification, au DORS/93-23 — Règlement sur le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve et au DORS/95-101 — Règlement sur le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve — Modification, il est convenu que les conseillers juridiques du comité é ...[+++]crivent au responsable des textes réglementaires du ministère des Ressources naturelles à propos de certaines observations formulées par le comité.

Pour ce qui est du DORS/2009-316 — Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve; et du DORS/2009-317 — Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, il est convenu que les conseillers juridiques du comité écrivent au responsable des textes réglementaires de Ressources naturelles Canada pour lui transmettre certaines observations du comité.

DORS/2000-272 - RÈGLEMENT SUR L'INFORMATION RELATIVE AUX PRODUITS DU TABAC (Le texte des documents figure à l'annexe, p. 4C:10).

considérant que la directive du Conseil, du 7 juillet 1964, concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées dans les industries extractives (classes 11 - 19 C.I.T.I.) (5) n'avait supprimé les restrictions existantes, pour le pétrole et le gaz naturel, à l'exercice de l'activité de la prospection et du forage que dans la mesure où elle est effectuée par l'exploitant de la concession de production ; que la présente directive vise, d'une part, les titulaires de permis de recherche (prospection et forage) et, d'autre part, les entreprises qui effectuent des trav ...[+++]aux de recherche dans l'extraction du pétrole et du gaz naturel pour le compte du titulaire d'une concession de production ou d'un permis de recherche (entreprises sous contrat) ou pour leur propre compte;