Traduction de «Phase stability » (Anglais → Français) :

Afin de garantir la sécurité juridique en ce qui concerne l'offre de quotas à mettre aux enchères au cours de la phase 3 et de prévoir un temps d'adaptation au changement, la réserve de stabilité du marché devrait être créée à partir de la phase 4, débutant en 2021.

Pour remédier à ce problème et rendre le SEQE plus résilient aux déséquilibres entre l'offre et la demande, corrigeant ainsi une erreur de conception dans le système en question, afin de lui permettre de fonctionner comme un marché ordonné avec des prix stables et compétitifs, reflétant la valeur réelle des quotas, une réserve de stabilité du marché devrait être mise en place durant la phase 3, de manière à ce que cette réserve puisse produire ses effets positifs avant le lancement de la phase 4 en 2021.

Ainsi, il ne saurait être exclu que, au vu de l’organisation des épreuves d’un concours et de l’organisation des travaux du jury, il soit suffisant, afin de garantir la nature comparative de l’appréciation du jury, que la stabilité de celui-ci soit maintenue seulement dans certaines phases du concours.

42. demande à la Commission, le cas échéant en coopération avec la BCE et l'Autorité bancaire européenne (ABE), et après consultation du Conseil et du Parlement européen, d'évaluer soigneusement tous les aspects techniques liés aux différents systèmes, tels que les garanties, les structures de tranchage et de mise en commun, les garanties potentielles, l'équilibre entre la discipline fiscale fondée sur les règles et celle fondée sur le marché, les garanties supplémentaires (notamment en termes de participation à n'importe quel système), la restructuration, l'émission, les relations avec les mécanismes de stabilité existants, la base d'investisseurs, le ...[+++]s exigences réglementaires (par exemple l'adéquation des fonds propres), la couverture progressive de la dette et la durée des prêts; invite instamment la Commission à réfléchir à une gouvernance légitime et appropriée et à l'obligation de rendre des comptes;

6. souligne que, bien qu'une surveillance multilatérale des politiques budgétaires pour parvenir à la convergence dans le contexte du PSC soit plus facile à opérer dans des phases de croissance des économies nationales, elle doit également être pratiquée en stricte conformité avec le PSC en période de ralentissement de la conjoncture, étant donné que, dans sa forme actuelle, le pacte autorise un degré de souplesse considérable aux économies en difficulté; note que les États membres qui ont le mieux respecté le PSC en période favorable tendent à obtenir de meilleurs résultats en période de récession générale;

(24) Compte tenu des modifications structurelles que les navires rouliers à passagers existants devront éventuellement subir pour respecter les prescriptions spécifiques de stabilité, l'application de ces prescriptions devrait être échelonnée sur plusieurs années, afin de donner aux entreprises un temps d'adaptation suffisant.