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écran Émettre les bons de préparation de commandes

En conséquence, conformément à l’article 86.1 du Règlement, les projets de loi qui suivent sont réputés adoptés à toutes les étapes par la Chambre: le projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre); le projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II; le projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité de genre); le projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs); le projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense; le projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en li ...[+++]berté sous condition (responsabilisation des délinquants); le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières); le projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement : organisations criminelles); et le projet de loi C-444, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix ou de fonctionnaire public).

Wayne Clarkson : Il serait peut-être utile de se rappeler à quel point notre industrie du long métrage est jeune—avec tout le respect que je dois aux pionniers, aux producteurs et aux réalisateurs du début, dont le travail est malheureusement perdu ou impossible à visionner—, même si le Trust pour la préservation de l'audiovisuel effectue un travail remarquable de préservation et de distribution de films anciens, comme Bush Pilot (1946) (0930) [Français] Par exemple, en 1984, le Festival du film de Toronto a demandé à des critiques de films, des professeurs et des cinéastes canadiens et étrangers de choisir les 10 meilleurs longs métrages ...[+++] canadiens.

J'aimerais revenir à une question de ma collègue : l'ACSTA est-elle saisie du mandat d'investir afin d'aider ces petits aéroports régionaux à rénover, à payer les coûts d'infrastructure nécessaires pour accroître leur capacité de contrôle et ainsi atténuer.?

Il y a notamment le centre d'information de la police canadienne qui comprend des informations exhaustives sur les antécédents criminels, la vérification judiciaire des bénévoles que font les organisations et les employeurs; les avis au public; les exceptions à la mise sous scellé des casiers judiciaires par suite de la réhabilitation de ceux ayant été reconnus coupables d'un crime sexuel; la disposition permettant de demander une ordonnance de surveillance de longue durée; la surveillance dans la collectivité pour les probationnaires, les libérés conditionnels ou les libérés d'office; les engagements de ne pas t ...[+++]roubler l'ordre public assortis de conditions qui sont prévues à l'article 810 du Code criminel; et les dispositions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition exigeant que l'on donne à la police toutes les informations pertinentes sur les délinquants susceptibles d'être remis en liberté dans une région donnée.