Translation of "Pilot meat-processing plant " (English → French) :

L'autorité compétente des États membres concernés n'agrée, pour les besoins des articles 4, 5 et 6 et de l'article 11, paragraphe 2, que les abattoirs, ateliers de découpe et établissements de transformation de viandes dans lesquels la production, l'entreposage et la transformation des viandes de porc, des préparations de viandes de porc et des produits à base de viandes de porc consistant en de telles viandes ou contenant de telles viandes qui peuvent être expédiés vers d'autres États membres et des pays tiers en vertu des dérogations prévues aux articles 4 à 6 et à l'article 11, paragraphe 2, sont séparés de la production, de l'entrepo ...[+++]sage et de la transformation d'autres produits consistant en viandes fraîches de porc ou contenant de telles viandes et d'autres préparations de viandes de porc et produits à base de viandes de porc consistant en de telles viandes ou contenant de telles viandes tirées d'animaux originaires ou provenant d'exploitations situées dans les zones mentionnées en annexe et non agréées au titre du présent article.

L’autorité compétente des États membres concernés n’agrée, pour les besoins de l’article 4 et de l’article 9, paragraphe 2, que les abattoirs, ateliers de découpe et établissements de transformation de viandes dans lesquels la production, l’entreposage et la transformation des viandes de porc, des préparations de viandes de porc et des produits à base de viandes de porc consistant en de telles viandes ou contenant de telles viandes qui peuvent être expédiés vers d’autres États membres ou des pays tiers en vertu des dérogations prévues à l’article 4 et à l’article 9, paragraphe 2, sont séparés de la production, de l’entreposage et de la t ...[+++]ransformation d’autres produits consistant en viandes fraîches de porc ou contenant de telles viandes et d’autres préparations de viandes de porc et produits à base de viandes de porc consistant en de telles viandes ou contenant de telles viandes tirées d’animaux originaires ou provenant d’exploitations situées dans les zones mentionnées en annexe et non agréées au titre du présent article.

L'autorité compétente des États membres concernés n'agrée, pour les besoins des articles 4, 5 et 6 et de l'article 11, paragraphe 2, que les abattoirs, ateliers de découpe et établissements de transformation de viandes dans lesquels la production, l'entreposage et la transformation des viandes de porc, des préparations de viandes de porc et des produits à base de viandes de porc consistant en de telles viandes ou contenant de telles viandes qui peuvent être expédiés vers d'autres États membres et des pays tiers en vertu des dérogations prévues aux articles 4 à 6 et à l'article 11, paragraphe 2, sont séparés de la production, de l'entrepo ...[+++]sage et de la transformation d'autres produits consistant en viandes fraîches de porc ou contenant de telles viandes et d'autres préparations de viandes de porc et produits à base de viandes de porc consistant en de telles viandes ou contenant de telles viandes tirées d'animaux originaires ou provenant d'exploitations situées dans les zones mentionnées en annexe et non agréées au titre du présent article.

4. Aux fins du paragraphe 1 et du paragraphe 2, point b), l’autorité compétente de l’État membre agrée uniquement les abattoirs, ateliers de découpe et établissements de transformation des viandes dans lesquels la production, le stockage et la transformation des viandes fraîches pouvant être expédiées vers d’autres États membres et des préparations de viandes et produits à base de viande consistant en de telles viandes ou en contenant sont effectués séparément de la production, du stockage et de la transformation d’autres produits, qui sont ou contiennent des viandes fraîches et des préparations de viandes et produits à base de viande co ...[+++]nsistant en viandes de porcs originaires ou provenant d’exploitations qui sont situées dans une des zones mentionnées à la partie III de l’annexe et qui ne sont pas agréées conformément au paragraphe 3, ou contenant de telles viandes.

Des améliorations en ce qui concerne les établissements de transformation du lait et de la viande ont été enregistrées.

6. Les matières premières citées aux six premiers tirets du paragraphe 1 proviennent d'abattoirs, d'ateliers de découpe, d'établissements de transformation de viandes, d'ateliers de transformation des viandes de gibier sauvage, d'usines de dégraissage d'os, de tanneries, de centres de collecte, de magasins de détail ou d'installations jouxtant des points de vente, où la viande et la viande de volaille sont découpées et stockées exclusivement pour l'approvisionnement direct du consommateur final.