Translation of "Pipeline stock " (English → French) :

Stocks détenus dans les lieux suivants: réservoirs des raffineries, terminaux vraquiers, réservoirs d'alimentation des oléoducs, barges et pétroliers-caboteurs (lorsque le port de départ et le port de destination font tous deux partie du territoire national), pétroliers dans les ports d'États membres (s'ils sont déchargés dans ces ports), soutes des navires qui pratiquent la navigation intérieure.

3. Doivent notamment être exclus du relevé statistique le pétrole brut se trouvant dans les gisements, les quantités destinées aux soutes pour la navigation maritime, celles en transit direct, à l'exception des stocks visés à l'article 7, paragraphe 1, les quantités se trouvant dans les oléoducs, dans les camions-citernes et les wagons-citernes, dans les réservoirs des points de vente et chez les petits consommateurs.

Parmi les ressources pétrolières qui sont acceptées dans le relevé statistique des stocks stratégiques figurent les quantités stockées dans les ports de déchargement, ou celles à bord des navires pétroliers se trouvant dans un port en vue du déchargement, lorsque les formalités portuaires ont été accomplies, les quantités contenues dans les réservoirs à l’entrée des oléoducs ou encore les quantités se trouvant dans les réservoirs des raffineries.

Cette démarche porte sur trois choses: la première est de ne pas considérer autant la gestion comme étant avant tout la constitution et l’administration des stocks de réserve en dissuadant les investisseurs de faire ce qu’ils sont effectivement supposés faire et en soulignant la responsabilité des agences nationales, mais plutôt de faire exactement le contraire en encourageant les entreprises à investir, en mettant en lumière le rôle qu’elles jouent et en prenant en considération le fait qu’elles font déjà beaucoup pour la sécurité d’approvisionnement. Les moyens qu’elles utilisent à cet effet sont nombreux et incluent notamment la diver ...[+++]sification des sources d’approvisionnement, les gazoducs et réservoirs de stockage internationaux, les contrats d’approvisionnement à long terme.

Ces mesures qui feront l'objet, en fonction des circonstances, soit d'une recommandation, soit d'une décision de la part de la Commission, pourront comprendre le déblocage des stocks de gaz, la mise à disposition de gazoducs pour acheminer le gaz vers les régions touchées, l'interruption de la demande interruptible pour permettre la redistribution du gaz et assurer la flexibilité du système, et les marchés spots.

On entend par niveau des stocks l'ensemble du pétrole entreposé à l'intérieur des frontières du pays déclarant, à l'exception du pétrole se trouvant dans les oléoducs, chez les détaillants et dans les stations-service, des stocks non soumis à des contrôles administratifs détenus par les consommateurs finals, des stocks détenus à des fins militaires.