Translation of "Planning and Research Branch " (English → French) :

Afin de disposer de formulaires, modèles et procédures normalisés pour les notifications relatives à l'exercice du droit d'établissement et de la libre prestation de services, il est nécessaire de définir certains termes techniques pour établir une distinction claire entre les notifications relatives à l'exercice du droit d'établissement d'une succursale, les notifications relatives à l'exercice de la libre prestation de services, les notifications de modification des renseignements relatifs à une succursale et celles liées à la cessation prévue de l'exploitation d'une succursale.

G. considérant que, le 4 juin 2013, la cour pénale du nord du Caire a condamné 43 membres égyptiens et étrangers de 5 ONG internationales (la Maison des libertés, l'International Republican Institute, le National Democratic Institute, l'International Centre for Journalists et la Fondation Konrad Adenauer) à des peines de prison allant d'un à cinq ans pour avoir géré des sections non autorisées de leurs organisations, mené des recherches, organisé des formations politiques, des enquêtes et des ateliers sans licence, formé des partis et ...[+++] des groupes politiques et perçu illégalement des financements étrangers; considérant que la cour a par ailleurs ordonné la confiscation de fonds et la fermeture des sections de ces ONG établies en Égypte; considérant que cette affaire avait été engagée sous le régime militaire précédent à la fin de l'année 2011;

19. est d'avis que l'efficacité de la mise en œuvre d'activités de recherche et de développement ciblées au travers d'instruments existants doit être renforcée et est préoccupé par le fait que de tels efforts aient été négligés dans certaines branches du secteur des énergies renouvelables, ce qui a entraîné des difficultés au niveau de la commercialisation; fait observer que la recherche, le développement et l'innovation axés sur la réduction des incidences sur l'environnement et l'utilisation efficace des déchet ...[+++]s, y compris les déchets alimentaires et les détritus récupérés dans l'environnement marin, en vue de la production d'électricité, de gaz et de chaleur peuvent être importants du point de vue de la réalisation des objectifs en matière d'utilisation efficace de l'énergie et des ressources, à condition que les normes en matière d'efficacité énergétique établies dans la directive-cadre sur les déchets soient respectées, et en matière de lutte contre la pauvreté énergétique; fait également observer que le secteur des transports est un très gros consommateur de combustibles fossiles et que la mise en place d'activités de recherche visant à améliorer l'efficacité énergétique et à réduire les émissions de CO2 dans les transports aura dès lors une incidence positive;

D'abord, la mise en place et le lancement de ces six initiatives industrielles proposées par la Commission. Il y a l'éolien, le solaire, la bioénergie, le piégeage, transport et stockage de CO2, les réseaux électriques et enfin la fission nucléaire durable, le soutien et la stimulation des efforts de recherche, notamment dans le domaine de l'efficacité énergétique, et enfin l'établissement d'accords entre les pouvoirs publics, l'industrie et les chercheurs, visant à appuyer des objectifs énoncés dans le plan stratégique.

Prospérité: actions clés prévues pour 2007 Stratégie de Lisbonne Évaluation annuelle des progrès réalisés et identification des domaines nécessitant de nouvelles actions. Début de nouveaux programmes pour la période 2007-2013: septième programme cadre de recherche; programme cadre pour la compétitivité et l’innovation; Galileo; réseaux transeuropéens; Marco Polo; éducation et formation tout au long de la vie; Douane et Fiscalis. Actions visant à inciter les États membres et le secteur privé à investir davantage dans la recherche et l'i ...[+++]nnovation en soutenant en particulier les marchés de biens et de services novateurs, à rendre le marché unique attrayant pour les chercheurs et à favoriser la recherche universitaire. Lancement du programme spatial européen. Emploi Communication sur la "flexicurité": chercher l'équilibre entre la flexibilité et la sécurité d'emploi. Gouvernance de l'Union économique et monétaire (UEM) Affiner la supervision des programmes de stabilité et de convergence et accroître le dialogue avec les États membres susceptibles de satisfaire aux conditions de participation à la zone euro. Poursuivre la mise au point du fonctionnement de la zone euro dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance réformé et de la coordination politique renforcée. Énergie et transports Préparer la création d'un Observatoire européen des marchés de l'énergie. Mesures visant à soutenir l'achèvement du marché intérieur de l'électricité et du gaz. Plan d'action relatif à la logistique des transports intermodaux visant à fluidifier le trafic et à abaisser les coûts de transport. Mesures prévues par le plan d'action NAIADES visant à promouvoir le transport par voie navigable et à exploiter son potentiel commercial. Marché unique Concessions (suivi du livre vert sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions). Services de paiement (pour créer un espace européen unique de paiement d'ici à 2010). Poursuite de l'acti ...

Dans l’ensemble, ce plan d’action vise à nourrir une dynamique qui favorisera le développement des initiatives requises aux niveaux européen et régional, initiatives qui demeureront cohérentes entre elles et en phase avec l’enjeu que représente l’amélioration radicale du système européen de recherche et d’innovation technologique. Ce plan marque le début d’un processus qui sera à même d’attirer les esprits entreprenants en Europe et de stimuler les investissements dans le domaine de la recherc ...[+++]he et du développement.