Traduction de «Plant factor » (Anglais → Français) :

L'adoption de cette motion a rétréci l'infraction de telle sorte que la peine minimale obligatoire s'applique maintenant aux cas où le nombre de plantes en cause est supérieur à 5, mais inférieur à 200, si l'infraction est commise à des fins de trafic et si certaines circonstances aggravantes sont présentes.

Question n 132 Mme Megan Leslie: En ce qui concerne Environnement Canada et le secteur pétrolier et gazier du Canada: a) qu’est-ce que révèle la modélisation économique d’Environnement Canada sur les répercussions d’un prix du carbone sur la consommation de gaz naturel au Canada, en comparaison avec la situation « standard »; b) Environnement Canada a-t-il effectué une quelconque évaluation ou actualisation de ses coefficients d’émission de méthane pour l’extraction, le traitement, le transport et la distribution du gaz naturel, (i) quelle source des coefficients d’émission utilise-t-il actuellement; c) Environnement Canada a-t-il effectué une analyse quelconque pour savoir s’il fallait ajouter les puits de pétrole et de gaz à l’Inventair ...[+++]e national des rejets de polluants, de sorte que la composition et le volume des fluides de fracturation seraient publiés; d) quelle analyse récente Environnement Canada a-t-il menée quant à la structure et à l’emploi des ressources souterraines d’eau au Canada; e) quelle analyse Environnement Canada a-t-il effectuée sur les répercussions du prix du gaz naturel sur l’expansion potentielle des gaz de schiste; f) quelle analyse Environnement Canada a-t-il effectuée sur les effets cumulatifs de nouvelles exploitations de gaz naturel sur l’environnement naturel du Canada; g) quelle analyse Environnement Canada a-t-il effectuée sur le coût par tonne des processus de capture et de stockage du carbone pour les usines de traitement du gaz naturel; h) quelle analyse Environnement Canada a-t-il effectuée des changements aux règles de divulgation sur l’exploitation de gaz dans d’autres provinces et quelle est la position d'Environnement Canada sur ces propositions; i) quelle analyse Environnement Canada a-t-il effectuée des pauses ou moratoires sur l’exploitation des gaz dans d’autres provinces et quelle est la position d'Environnement Canada sur ces propositions; j) quelle analyse Environnement Canada a-t-il effectuée sur le rôle que ...

Pour l’environnement, le cas échéant, un rapport toxicité/exposition (TER) égal ou supérieur à 10 pour plusieurs produits phytopharmaceutiques est considéré comme une différence significative en matière de risques.

Si deux ou plusieurs installations nouvelles distinctes sont construites de telle manière que leurs gaz résiduaires pourraient, selon les autorités compétentes et compte tenu des facteurs techniques et économiques, être rejetés par une cheminée commune, l'ensemble formé par ces installations est considéré comme une seule unité.

Les articles 401 à 403 constituent en fait le fondement de cet accord. Il est très important que ces articles aient du mordant, mais voici ce que nous constatons: Aux pages 5 et 6 de l'accord, on définit «objectif légitime» comme suit: la sécurité du public; l'ordre public; la protection de la vie ou de la santé des humains et des animaux, et la préservation des végétaux; la protection de l'environnement; la protection des consommateurs; la protection de la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs; les programmes de promotion sociale à l'intention des groupes défavorisés, compte tenu notamment, s'il y a lieu, des facteurs géographiques fonda ...[+++]mentaux, dont les facteurs climatiques, des facteurs technologiques ou liés à l'infrastructure, ou des justifications scientifiques.

Ce choix se fera suivant des facteurs comme le type de produits chimiques déclarés en vertu de la loi, les caractéristiques spécifiques de l'usine et la nature de ses activités (1320) On fera tous les efforts possibles pour s'assurer que les inspections soient réparties équitablement dans toutes les régions.