Traduction de «Plant quarantine import requirement » (Anglais → Français) :

Sur recommandation du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et en vertu du paragraphe 32(1) et de l’article 47Note de bas de page de la Loi sur la protection des végétauxNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur la quarantaine des plantes, C.R.C., ch. 1273, et le Règlement d’urgence sur l’infestation des plantes, pris par le décret C.P. 1979-2304 du 24 août 1979Note de bas de page , et de prendre en remplacement le Règlement visant à empêcher l’ ...[+++]importation, l’exportation et la propagation des parasites des végétaux et prévoyant, d’une part, les moyens de lutte et d’élimination à cet égard et, d’autre part, la délivrance de certificats à l’égard de végétaux et autres choses, ci-après.

b) prévoir la prise de toute mesure de disposition — notamment la mise en quarantaine ou la destruction — d’animaux ou de choses susceptibles de transmettre une maladie ou une substance toxique, à leur arrivée au Canada;

Ce qui suit est tiré d'un document de l'Agence canadienne d'inspection des aliments: « [.] un service de quarantaine des plantes a été ajouté en 1965 sur les conseils de la Commission consultative de la Loi sur les insectes destructeurs et les ennemis des plantes pour protéger le secteur agricole des risques de maladies provenant de l'étranger qui pourraient contaminer les cultures canadiennes».

Chaque partie informera l’autre de toute modification de ses exigences techniques en matière d’importation de produits, notamment d’animaux vivants et de végétaux.

Le nématode doré est un parasite justifiable de quarantaine, à déclaration obligatoire en vertu de la Loi sur la protection des végétaux.

N.B. : 1. L'interdiction d'exportation de certains animaux vivants et produits à base de viande présentant un danger de transmission de la fièvre aphteuse sera levée ce jour, le 30 avril à 16 heures, pour les pays suivants : Hongrie, Estonie, Slovénie, Bulgarie, Roumanie, les répoubliques tchèque et slovaque et la Pologne (pour les produits animaux seulement, étant donné qu'ils ne sont pas préparés à appliquer aux exportations d'animaux vivants la condition d'isolement de 15 jours). 2. Les exigences fixées par la CE concernent essentiellement la certification, sans possibilité de fraude, du statut des animaux et de produits à base de via ...[+++]nde indemnes de maladie, la notification préalable aux postes douaniers d'exportation de ces produits vers la Commuanuté, le testage des animaux au regard de la fièvre aphteuse et un isolement des animaux pendant 15 jours.