Translation of "Plasma disruption on the first wall " (English → French) :

De nombreux exemples récents montrent que la libre concurrence est menacée dès que s'ouvre une possibilité de la mettre hors jeu. Le premier exemple très significatif concerne la proposition présentée par la Commission en vue d'introduire un régime d'aide temporaire en faveur de certains types de construction navale.

La première serait constituée des réactions de l'industrie à la rupture d'approvisionnement; si celles-ci se révélaient insuffisantes, les États membres devraient prendre des mesures pour pallier cette rupture d'approvisionnement.

Pour terminer, en ce qui concerne la coopération internationale et les échanges d'informations, la Commission est occupée à organiser un séminaire sur les perturbateurs endocriniens qui se tiendra au cours du premier semestre 2001 sous l'égide, entre autres, de l'Organisation mondiale de la santé.

Le système DPP devrait consister en une évaluation en deux étapes: premièrement, une évaluation du DPP réalisée au niveau communautaire dont le résultat, à savoir un certificat de conformité à la législation communautaire pour chaque DPP, doit être pris en compte par toute autorité compétente nationale, lui évitant toute réévaluation ultérieure. Deuxièmement, une évaluation du produit fini dérivé du plasma contenant la partie modifiée du DPP (les deux parties essentielles de son contenu, origine du plasma et qualité-sécurité du plasma ...[+++]).

Nous continuerons à utiliser tous les instruments de mesure qui ont fait leurs preuves, même après la clôture des négociations et la signature du traité, afin de nous assurer que les engagements sont bien tous respectés et nous proposons d’inclure dans le traité, pour les deux premières années suivant l’adhésion, une clause qui ne se trouve dans aucun traité d’élargissement précédent, qui est tout à fait nouvelle et qui permettra de prendre rapidement des mesures ciblées s’il s’avère, dans les deux premières années suivant l’adhésion, que le fonctionnement du marché intérieur est entravé à quelque endroit que ce soit, que des politiques ...[+++]ne fonctionnent pas.

Ces besoins ont donné lieu à la première phase de Tempus, après la chute du Mur de Berlin, et à Tempus II au début des années 1990.Ces besoins sont toujours bien présents dans les pays pouvant prétendre à la troisième phase de Tempus, ce qui renforce la pertinence du programme".