Traduction de «Platform on European Security Interests » (Anglais → Français) :

Plate-forme de La Haye

Plate-forme sur les intérêts européens en matière de sécurité

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux do ...[+++]cuments classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

Il pourrait par conséquent être nécessaire d’adopter des mesures en vue d’établir, à l’échelle de l’UE, un cadre réglementaire cohérent dans le domaine spatial, qui permettrait d’exploiter le potentiel d’un marché intérieur de l’espace, en comblant les lacunes juridiques d’une manière cohérente, en empêchant la création de cadres juridiques nationaux divergents et en préservant les intérêts nationaux et européens en matière de sécurité.

- présentera une initiative pour le secteur de la sécurité prévoyant notamment un système accéléré d’agrément des technologies prioritaires, définissant des priorités en matière d’harmonisation et de normalisation, envisageant des procédures de passation des marchés publics coordonnées et créant une plateforme européenne pour la sécurité et les technologies de défense à double usage (à partir de 2012).

Nous leur demandons de comprendre que, dans l'intérêt de notre pays, ainsi que dans celui de la sécurité européenne et trans-européenne, l'adhésion de notre pays à l'OTAN est essentielle de notre point de vue.

Aux fins de la mise en œuvre de l'évaluation technique des systèmes de supervision publique de pays tiers et de la coopération internationale entre les États membres et les pays tiers dans ce domaine, le CEAOB devrait mettre en place un sous-groupe présidé par le membre désigné par l'Autorité européenne de surveillance (l'Autorité européenne des marchés financiers — AEMF) et demander l'assistance de l'AEMF, de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne — ABE) ou de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles — AEAPP) , dans la mesure où sa demande a t ...[+++]rait à la coopération internationale entre les États membres et les pays tiers dans le domaine du contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public supervisées par ces autorités européennes de surveillance.