Traduction de «Police Information Retrieval System Field Operations » (Anglais → Français) :

Je pense assez bien le savoir. M. Garry Loeppky: Il y a la base de données du Centre d'information de la police canadienne, la base de données nationale sur le crime, le système de renseignements criminels classifiés dans lequel se trouvent la plupart des renseignements portant sur la sécurité nationale et le système de récupération de renseignements judiciaires.

59. demande aux États membres, pour prévenir et réprimer la violence, le racisme et la xénophobie lors de manifestations sportives, d'encourager l'échange de bonnes pratiques et d'informations utilisables sur les supporters à risque entre les services de police, les clubs de supporters, les groupes d'action contre la violence à l'échelon local, les experts et les autorités sportives; appelle tous les acteurs concernés à jouer leur rôle en appliquant des sanctions immédiates et plus strictes contre les actes racis ...[+++]tes et la violence, qu'ils soient commis sur le terrain ou dans les tribunes, et à se servir de l'expérience des organisateurs de compétitions sportives et des clubs dans ce domaine, à l'échelon national et européen, afin de s'assurer que des normes minimales élevées sont respectées par les autorités publiques et les organisateurs de compétitions lorsqu'ils mettent en œuvre les procédures et les plans de sécurité des matchs; accueille la proposition de la Commission de créer une unité de police européenne du sport comme un pas important dans cette direction; souligne la nécessité de créer les conditions d'une approche globale associant toutes les parties prenantes à une stratégie privilégiant une logique non répressive face aux défis posés et mettant fortement l'accent sur l'éducation et la formation;

Aux pages 23 à 29, le commissaire à la protection de la vie privée a découvert que la GRC avait fiché dans une base de données 3,5 millions de Canadiens considérés comme des personnes d'intérêt relatif aux armes à feu, et que ceux-ci ne peuvent y avoir accès; la GRC enfreint la Loi sur la protection des renseignements personnels dans l'application du Système de récupération de renseignements judiciaires; la banque des personnes d'intérêt relatif aux armes à feu de la GRC va au-delà du pouvoir conféré à l'article 5 de la Loi sur les armes à feu; et la banque des personnes d'intérêt relatif aux armes à feu contenant les noms de 3,5 millions de Canadiens est truffée de renseignements non confirmés et défavorables, d' ...[+++]accusations ou d'allégations non fondées, de renseignements sur la foi d'autrui, et même de renseignements concernant des témoins et des victimes.

(22) Il est bon que la présente décision-cadre s'applique aux données à caractère personnel traitées dans le cadre du système d'information Schengen de deuxième génération et à l'échange d'informations supplémentaires qui y est lié conformément à la décision JAI/2006 .. sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération et dans le cadre du système d'information sur les visas conformément à la décision JAI/2006/. ...[+++]sur l'accès en consultation au système d'information sur les visas VIS par les autorités compétentes des États membres et par l'Office européen de police Europol.

L'article 30 du traité de l'Union, prévoit en effet une action en commun des États membres dans le domaine de la coopération policière. cette action en commun couvre la coopération opérationnelle entre autorités compétentes, y compris les services de police, les services des douanes et autres services répressifs spécialisés des États membres, dans le domaine de la prévention et de la détection des infractions pénales et des enquêtes (article 30, paragraphe 1, pointa), ainsi que la collecte, le stockage, le traitement, l'analyse et l' ...[+++]échange d'informations pertinentes, y compris d'informations détenues par des services répressifs concernant des signalements de transactions financières douteuses, notamment par l'intermédiaire d'Europol, sous réserve des dispositions appropriées relatives à la protection des données à caractère personnel (article 30, paragraphe 1, point b).

Compte tenu que les données du Système de récupération de renseignements judiciaires et du Système de rapports statistiques sur les opérations prêtent à interprétation, il est nécessaire de suspendre la divulgation de données semblables portant sur les armes à feu jusqu'à la conclusion d'une entente sur la façon de régler le problème.