Translation of "Policy formation officer " (English → French) :

agent d'élaboration des politiques [ agent de formulation des politiques | agent d'établissement des politiques ]

étape de l'élaboration des politiques [ étape de la formulation des politiques | étape de l'établissement des politiques ]

élaboration de politiques [ formulation de politiques ]

office d'évaluation des politiques publiques | office parlementaire d'évaluation des politiques publiques | OPEPP [Abbr.]

bureau de signature des polices

Analyste des politiques

chargé de mission en éducation | chargé de mission en éducation/chargée de mission en éducation | chargée de mission en éducation

chargé de mission logement | chargé de mission logement/chargée de mission logement | chargée de mission logement

chargé de mission environnement | chargée de mission en environnement | chargé de mission en environnement/chargée de mission en environnement | chargée de mission environnement

Office fédéral des questions conjoncturelles [ OFQC ]

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au ...[+++]point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...

(a) "document": toute donnée ou tout contenu quel que soit son support (écrit sur support papier ou stocké sous forme électronique, enregistrement sonore, visuel ou audiovisuel) concernant une matière relative aux politiques, actions et décisions relevant de la compétence d’une institution, d’un organe ou organisme; des informations contenues dans des systèmes de stockage, de traitement et d'extraction électroniques (y compris les systèmes externes utilisés pour le travail d'une institution, d’un organe ou organisme) sont des documents dès lors qu'elles peuvent être extraites sous la forme d’une ou de plusieurs copies imprimées ou sous ...[+++]la forme de copies électroniques à l'aide des outils disponibles pour l'exploitation du système;

La manifestation en question a constitué, pour les parlementaires et hommes publics de la communauté rom directement associés au processus d'élaboration et de mise en œuvre des politiques, une chambre d'écho qui leur a permis de formuler leur avis sur la situation actuelle des Roms dans leur pays respectifs.

Le format initialement retenu pour la mise sur pied du bureau de coordination de l’Union européenne présente l’avantage d’être léger et flexible du point de vue administratif, ce qui permet à l’Union européenne de répondre avec rapidité et efficacité dans un cadre approprié aux besoins de la police civile palestinienne, qui sont identifiés conformément à l’orientation politique donnée par le Conseil et rappelée dans la question.