Translation of "Policy on ethical standards " (English → French) :

L'objectif est de favoriser le développement de sociétés et de politiques novatrices en Europe, grâce à l'implication des citoyens, des organisations de la société civile, des entreprises et des utilisateurs dans les activités de recherche et d'innovation et à la promotion de politiques coordonnées en matière de recherche et d'innovation dans le contexte de la mondialisation et compte tenu de la nécessité de promouvoir les normes éthiques les plus élevées.

S’APPUYANT sur la feuille de route ESFRI qui a reconnu le réseau européen d’infrastructures de recherche clinique (ECRIN) en tant qu’infrastructure distribuée qui soutient, sur la base de l’excellence scientifique, la recherche clinique en Europe par la fourniture d’informations, de conseils et de services aux chercheurs et aux promoteurs d’études multinationales, qui agit par l’intermédiaire de correspondants hébergés dans des plateformes et réseaux de recherche clinique nationaux, qui contribue également à la structuration d’infrastructures nationales, à l’harmonisation des formations, des outils et des pratiques et à l’établissement de normes de haute qualité, qui encourage la transparence et l’échange de données, qui promeut un système ...[+++]réglementaire harmonisé et des normes éthiques partagées;

11. constate que l’Autorité a prévu d’effectuer une évaluation de sa politique en matière d’indépendance au plus tard avant la fin de l’année 2013 et s’est engagée à examiner, entre autres, la possibilité de publier les résultats des procédures d’abus de confiance, notamment les résultats de la procédure de vérification de l’intégrité de l’expertise scientifique, et d’élargir et de renforcer le mandat de sa commission des conflits d’intérêts, afin de la doter d’un mandat semblable à celui du comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts de l’Agence nationale française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environ ...[+++]nement et du travail (ANSES); attend de l’Autorité qu’elle informe l’autorité de décharge sur cette question d’ici au début de la prochaine procédure de décharge;

«objectivité»: les statistiques doivent être développées, produites et diffusées d'une manière systématique, fiable et non biaisée; cela implique que des normes professionnelles et éthiques soient utilisées et que les politiques et pratiques suivies soient transparentes pour les utilisateurs et les personnes répondant aux enquêtes;

Les chercheurs doivent adhérer aux pratiques éthiques reconnues et aux principes éthiques fondamentaux de mise dans leur(s) discipline(s), ainsi qu'aux normes éthiques étayées par les différents codes d'éthique nationaux, sectoriels ou institutionnels.

La Commission invite ces parties à répondre aux préoccupations publiques, par exemple par la transparence de leur vision des choses, de leurs politiques et de leurs normes éthiques.