Translation of "Polluted atmospherical area " (English → French) :

25. demande aux autorités françaises de préparer une évaluation épidémiologique pour déterminer l'impact que l'usine d'incinération en construction à Fos-sur-Mer aura sur la zone proche de Fos-Berre; reconnaît que la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant n'interdit pas de construire une usine d'incinération dans une région déjà touchée par la pollution atmosphérique, mais ...[+++] fait observer que, conformément à la directive 1999/30/CE et à la directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant , des mesures doivent être adoptées pour garantir la conformité avec les normes européennes en matière de pollution atmosphérique;

Pressions sur l'environnement et le climat: fonctionnement du climat et du système terrestre et marin, y compris les régions polaires; mesures d'adaptation et d'atténuation; pollution de l'air, du sol et de l'eau; variations de la composition de l'atmosphère et du cycle de l'eau; interactions planétaires et régionales entre le climat et l'atmosphère, la surface terrestre, la glace et l'océan; et incidences sur la biodiversité et les écosystèmes, dont les effets de la hausse du niveau de la mer sur les zones côtières et incidences ...[+++] sur les régions particulièrement sensibles.

«dépôt total ou global» signifie la masse totale de polluants qui est transférée de l'atmosphère aux surfaces (c'est-à-dire, sol, végétation, eau, bâtiments, etc.) dans une zone donnée et dans une période donnée.

1. Par dérogation aux articles 3, 4 et 5 et conformément à l'article 95, paragraphe 10, du traité, un État membre peut prendre des mesures pour exiger que, dans des zones spécifiques situées sur son territoire, les carburants ne puissent être commercialisés que s'ils sont conformes à des spécifications environnementales plus strictes que celles prévues par la présente directive pour l'ensemble ou une partie du parc de véhicules en vue de protéger, dans cet État membre, la santé de la population dans une agglomération déterminée ou l'environnement dans une zone déterminée sensible du point de vue écologique ou environnemental, si la pollution atmosphérique ou de ...[+++]s eaux souterraines constitue un problème grave et récurrent pour la santé humaine ou l'environnement ou que l'on peut légitimement s'attendre à ce qu'elle constitue un tel problème".

b bis) sur l'évaluation des impacts de la pollution atmosphérique sur la santé des populations, notamment en zone urbaine, en rassemblant les données épidémiologiques sur les maladies respiratoires, allergies et autres manifestations possibles des effets des pollutions et en mettant en place un réseau d'observation des impacts sur la santé des pollutions atmosphériques mobilisant les collectivités locales et les professionnels de l ...[+++]a santé et de l'éducation/puériculture .

(c) sur l’évaluation des impacts de la pollution atmosphérique sur la santé des populations, notamment en zone urbaine, en rassemblant les données épidémiologiques sur les maladies respiratoires, allergies et autres manifestations possibles des effets des pollutions et en mettant en place un réseau d’observation des impacts sur la santé des pollutions atmosphériques mobilisant les collectivités locales et les professionnels de la s ...[+++]anté et de l’éducation/puériculture.