While legislation at Community level relating to persistent organic pollutants has been put in place, its main deficiencies are that there is an absence of, or incomplete legislation on, prohibition of the production and use of any of the currently listed chemicals, that there is no framework to subject additional persistent organic pollutant substances to prohibitions, restrictions or elimination, nor any framework to prevent the production and use of new substances that exhibit persistent organic pollutant characteristics.
Bien qu'une législation communautaire ait été ad
optée en matière de polluants organiques persistants, ses principales lacunes sont l'absence ou l'insuffisance de dispositions législatives concernant l'interdiction de la production et de l'ut
ilisation d'une des substances chimiques actuellement inscrites sur les listes, quelle qu'elle soit, l'absence de tout cadre permettant de soumettre d'autres substances polluantes organiques persistantes à des interdictions, des restrictions ou une élimination, et de tout cadre permettant d'empêche
...[+++]r la production et l'utilisation de nouvelles substances présentant les caractéristiques des polluants organiques persistants.
