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Mandatory pollution prevention planning
Pollution Incident Prevention Plan

Traduction de «Pollution Incident Prevention Plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Pollution Incident Prevention Plan

Plan de prévention de la pollution accidentelle


mandatory pollution prevention planning

plans obligatoires de prévention de la pollution


Guidelines for the Implementation of the Pollution Prevention Planning Provisions of the New Canadian Environmental Protection Act

Directives pour la mise en œuvre des dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
188. If a vessel is required by the regulations to have a shipboard oil pollution emergency plan, the vessel shall take reasonable measures to implement the plan in respect of an oil pollution incident.

188. Il incombe à tout navire de prendre les mesures voulues pour mettre à exécution, en cas d’événement de pollution par les hydrocarbures, le plan d’urgence de bord contre la pollution par les hydrocarbures exigé aux termes des règlements.


188. If a vessel is required by the regulations to have a shipboard oil pollution emergency plan, the vessel shall take reasonable measures to implement the plan in respect of an oil pollution incident.

188. Il incombe à tout navire de prendre les mesures voulues pour mettre à exécution, en cas d'événement de pollution par les hydrocarbures, le plan d'urgence de bord.


(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changem ...[+++]


[19] Sub-Regional Contingency Plan for Prevention of, Preparedness for and Response to Major Marine Pollution Incidents in the Adriatic Sea.

[19] «Sub-Regional Contingency Plan for Prevention of, Preparedness for and Response to Major Marine Pollution Incidents in the Adriatic Sea».


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In 2005 Croatia, Italy and Slovenia signed an agreement on a Sub-Regional Contingency Plan[19] setting a legal and operational framework for preventing and combatting marine pollution incidents.

En 2005, la Croatie, l’Italie et la Slovénie ont signé un accord relatif à un plan d’intervention sous-régional[19] fixant un cadre juridique et opérationnel de prévention et de contention des incidents de pollution marine.


In addition to bringing regulations into effect, Transport Canada strictly enforces pollution prevention regulations through the inspection of ships for compliance with pollution prevention provisions, and through the investigation of pollution incidents.

En plus de mettre des règlements en vigueur, Transports Canada applique strictement la réglementation du volet prévention en faisant inspecter les navires pour vérifier leur conformité aux dispositions de prévention de la pollution et en faisant enquête sur les incidents de pollution.


Implementation of existing legislation and the development of new legislation related to general chemical exposure[4], i.e. in water, waste and through persistent organic pollutants, thus contribute to cancer incidence prevention.

L'application de la législation existante et l'élaboration de nouveaux actes législatifs concernant l'exposition aux substances chimiques en général[4], que ce soit dans l'eau, dans les déchets ou par l'action des polluants organiques persistants, contribuent donc à prévenir l'incidence du cancer.


(5) The Protocol updates the legal instruments of the Barcelona Convention, to include cooperation on the prevention of pollution from ships, to make more effective cooperation in response to pollution incidents and to promote the implementation of the applicable international regulations.

(5) Le protocole actualise les instruments juridiques de la convention de Barcelone de façon à y introduire la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires, à renforcer la coopération visant à faire face à des événements de pollution et à promouvoir l'application des réglementations internationales en la matière.


For the purposes of implementing these new tasks of preventing and responding to pollution, the Administrative Board of the Agency adopted on 22 October 2004 an Action Plan for Oil Pollution Preparedness and Response, which determines the Agency's oil pollution response activities and is aimed at optimum use of the financial resources available to the Agency (hereinafter ‘the Action Plan’).

Pour mettre en œuvre ces nouvelles tâches de prévention de la pollution et de lutte contre celle-ci, le conseil d'administration de l'Agence a adopté le 22 octobre 2004 un plan d'action en matière de préparation et de lutte en cas de pollution par les hydrocarbures, qui définit les activités de l'Agence en matière de lutte contre la pollution et vise à utiliser de manière optimale les moyens dont dispose l'Agence (ci-après dénommé «plan d'action»).


Regarding activities concerning the planning, preparedness and emergency response operations to marine pollution incidents, we were actively involved in the establishment of Canada's marine oil spill response regime in the 1990s and in Canada's accession to the oil spill prevention, response and cooperation convention.

Quant aux activités liées à la planification, à l'état de préparation et des opérations d'intervention d'urgence en cas d'incidents de pollution du milieu marin, nous avons activement participé à la création du régime canadien d'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures, dans les années 1990 et à l'adhésion du Canada à la Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures.




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Date index: 2023-06-26
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