Traduction de «Pollution investment » (Anglais → Français) :

Question n 419 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le risque de corrosion et de déversements et d’autres questions de sécurité découlant du transport de bitume par pipeline, et les mesures prises par le gouvernement pour réduire ces risques: a) comment le bitume dilué se compare-t-il au West Texas Intermediate (WTI) pour ce qui est (i) de la teneur en abrasifs, (ii) de la concentration en acides, (iii) de la teneur en soufre, (iv) de la viscosité; b) dans quelle mesure le bitume dilué est-il plus susceptible que le WTI de causer de la corrosion ou de l’érosion dans les pipelines servant au transport de chacun; c) quelle est la composition du bitume dilué au Canada; d) quels sont tous les produits chimiques volatiles, polluants organiqu ...[+++]es persistants ou substances cancérigènes présents dans le bitume dilué au Canada; e) dans le processus de dilution du bitume au Canada, quels sont (i) les condensats de gaz naturel utilisés, (ii) les autres produits pétroliers utilisés; f) quel est le processus par lequel le bitume dilué corrode les pipelines, pour ce qui est plus précisément (i) de l’abrasion, (ii) de la friction, (iii) de la haute pression, (iv) de la sédimentation, (v) de la vélocité, (vi) des bactéries capables de réduire les sulfates, (vii) d’autres facteurs importants; g) pour tous les pipelines proposées ou existants réglementés par l’Office national de l’énergie (ONE), quelle est (i) la quantité de sédiments durs passant par le pipeline annuellement, (ii) la pression moyenne, (iii) la température moyenne; h) le cas échéant, quels ont été (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement du Canada pour déterminer si les sédiments dilués peuvent être transportés sans danger par les pipelines; i) le cas échéant, quels ont été, (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement pour déterminer si le pétrole brut classique devrait ou non être distingué du bitume dilué quand ils s’agit d’établir de ...

73. prie instamment les États membres de mettre en œuvre rapidement, compte tenu de la proportion significative de la pollution maritime d'origine terrestre dans la pollution globale des mers européennes, tous les actes législatifs européens actuels et futurs dans ce domaine; demande, en outre, à la Commission de présenter un plan d'action pour la réduction de cette pollution; est d'avis que le soutien financier à des projets de réduction de la pollution dans les pays tiers est également important, car les systèmes de filtrage et de purification y sont souvent très nettement inférieurs aux normes européennes et que, par conséq ...[+++]uent, des investissements financiers peuvent exercer un effet plus important;

73. prie instamment les États membres de mettre en œuvre rapidement, compte tenu de la proportion significative de la pollution maritime d'origine terrestre dans la pollution globale des mers européennes, tous les actes législatifs européens actuels et futurs dans ce domaine; demande, en outre, à la Commission de présenter un plan d'action pour la réduction de cette pollution; est d'avis que, à cet égard, le soutien financier à des projets de réduction de la pollution dans les pays tiers doit jouer un rôle, car les systèmes de filtrage et de purification y sont souvent très nettement inférieurs aux normes européennes et que, par conséq ...[+++]uent, des investissements financiers peuvent exercer un effet plus important;

Il s'agit d'un prêt polyvalent, destiné au financement d'investissements qui répondent à l'un des objectifs suivants de l'UE : amélioration de la productivité et de la compétitivité des PME, utilisation plus rationnelle de l'énergie ou diversification des sources énergétiques, protection de l'environnement et réduction de la pollution, investissements en faveur d'infrastructures de petite ou moyenne dimension et investissements dans les domaines de la santé, de l'éducation et de l'aménagement urbain.

Environnement incluant les investissements liés à la gestion des déchets, à la distribution d'eau, à la qualité de l'eau, à la protection et la gestion des bassins hydrographiques, à la prévention des risques environnementaux (y compris la protection contre les inondations et la pollution des eaux intérieures), aux traitements des eaux usées et à la qualité de l’air, la prévention et le contrôle intégré de la pollution, la prévention de la pollution sonore, la réhabilitation des sites et terrains contaminés, le développement paysager ...[+++]dans les zones rurales, la promotion de la biodiversité et protection de la nature, l’aide aux PME pour la promotion de schémas de production durable, l'introduction de systèmes de gestion environnementale plus simples et efficaces ainsi que l’adoption et l’utilisation de technologies de prévention de la pollution, y compris les technologies de prévention du changement climatique;

Les investissements susceptibles de bénéficier de l'allègement fiscal sont spécifiés dans un arrêté ministériel donnant une liste d'investissements dans un certain nombre de domaines du contrôle de la pollution en matière, notamment, de pollution des eaux, du sol et de l'air, en matière de déchets et de bruit et d'économies d'énergie.