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Pool Cash-Out Program

Translation of "Pool Cash-Out Program " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Pool Cash-Out Program

Programme d'encaissement des comptes de mise en commun
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
To enhance the Canadian Wheat Board's flexibility, to give farmers more choice in how they are paid for their grain and to speed up cash flows to producers, Bill C-4 will enable the Canadian Wheat Board to make cash purchases of wheat and/or barley, increase initial payments quickly whenever market conditions warrant, close and pay out pool accounts at any time, provide an early pool cash-out option, fully use modern risk management tools, issue negotiable producer certificates, offset storage costs, facilitate deliveries to condo sto ...[+++]

En accroissant la flexibilité de la Commission canadienne du blé, en offrant aux agriculteurs un plus grand choix de modalités de paiement du grain et en accélérant le remboursement des producteurs, le projet de loi C-4 permettra à la Commission canadienne du blé d'effectuer l'achat de blé ou d'orge au comptant, d'augmenter rapidement les versements initiaux chaque fois que les conditions du marché le justifient, d'arrêter en tout temps des comptes de mise en commun et d'en acquitter les soldes, d'autoriser le paiement forfaitaire anticipé des livraisons en commun, de faire bon usage des outils modernes de gestion du risque, d'émettre de ...[+++]


Subject to the approval of the new board of directors, which will be a majority of farmers and producers, the Canadian Wheat Board would be able to make cash purchases of wheat and/or barley, adjust initial payments whenever market conditions warrant, close and pay out pool accounts at any time, issue negotiable producer certificates, provide an early pool cash-out option, fully use modern risk management tools, make payments to producers for their grain storage and/or carrying costs, facilitate deliveries to condo storage systems and ...[+++]

Sous réserve de l'approbation du nouveau conseil d'administration, qui sera formé en majorité d'agriculteurs et de producteurs, la Commission canadienne du blé pourra effectuer l'achat de blé ou d'orge au comptant, rajuster les versements initiaux dès que les conditions du marché le justifient, fermer et régler en tout temps des comptes de mise en commun, délivrer des certificats de producteur négociables, autoriser le versement anticipé des livraisons en commun, utiliser des instruments modernes de gestion des risques, rembourser aux producteurs des frais de stockage ou de transport, faciliter l'acheminement des livraisons vers les inst ...[+++]


If, in fact, this amendment could be put into Bill C-4, it will facilitate better cash flow, and it will be a far simpler program to administer for the Wheat Board than if we have the pool cash-outs or the transferable producer certificates.

Si, de fait, cet amendement peut être apporté au projet de loi C-4, il facilitera les mouvements de trésorerie et il sera beaucoup plus facile à administrer pour la Commission du blé qu'un paiement en argent effectué par le syndicat de producteurs ou l'émission de certificats négociables.


For example, the legislation provides flexibility to engage in cash trading for wheat and barley, to shorten pooling periods, to authorize early pool cash-outs and fixed priced contracts, and to issue tradeable producer certificates.

Par exemple, la loi prévoit une plus grande latitude pour effectuer des transactions en espèces pour le blé et l'orge, abréger les périodes de mise en commun, autoriser les retraits anticipés des fonds de mise en commun et les contrats à prix fixe, et pour émettre des certificats de producteur échangeables.


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We need to look at governance changes, and we need to look at more modern marking tools, such as a forward-pricing option or a pooled cash-out option, or the two other options we have mentioned, the tradable producer certificates and the pool equity loan option.

Nous devons étudier des changements administratifs, et nous devons étudier des outils de commercialisation plus modernes, par exemple la possibilité, pour les agriculteurs, d'obtenir un prix garanti avant l'ensemencement ou la possibilité de recevoir un paiement au comptant pris à même le compte de mise en commun, ou encore les deux autres options que nous avons mentionnées, les certificats négociables de producteur et la possibilité de recevoir des prêts au titre de l'avoir propre pris à même le compte de mise en commun.


Thus, the Commission considers that the funding provided by the cash-pool is financed by State resources, as both the deposits by participating undertakings and the loans taken out by the Land to overcome liquidity gaps in the cash-pool constitute State resources.

La Commission considère donc que le financement par le pool de trésorerie est financé par des ressources publiques, car les dépôts des entreprises participantes et les prêts contractés par le Land pour combler les déficits de liquidité du pool constituent des ressources publiques.


According to Germany, the cash pool is not financed directly out of the budget of the Land, but from the surplus cash of the participants.

Selon l'Allemagne, le pool de trésorerie n'est pas financé directement par le budget du Land, mais par l'excédent de trésorerie des participants.


As no information on the relevant reference interest rate had been provided, the Commission asked Germany to provide all the information necessary to assess whether the loan and cash-pool complied with the conditions set out in the 2008 Reference Rate Communication.

Comme aucune information sur le taux d'intérêt de référence applicable n'a été fournie, la Commission a demandé à l'Allemagne de fournir toutes les informations nécessaires afin d'évaluer si le prêt et le pool de trésorerie remplissaient les conditions définies dans la communication relative aux taux de référence de 2008.


It noted that as regards the loan and the cash-pool, it had to assess whether both complied with the conditions set out in the 2008 Reference Rate Communication (20).

Il y est noté qu'en ce qui concerne le prêt et le pool de trésorerie, elle devait évaluer si ceux-ci remplissaient les conditions définies dans la communication relative aux taux de référence de 2008 (20).


Germany provided the data set out in Table 5 on the FGAZ's balance with the cash-pool between 2006 and 2009.

L'Allemagne a fourni les données présentées dans le tableau 5 sur le solde de FGAZ dans le pool de trésorerie entre 2006 et 2009.




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Date index: 2021-11-20
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