Translation of "Positive monetary compensatory amounts " (English → French) :

B. considérant que le contrôle de l'inflation, la stabilisation des finances publiques et la modération des salaires auxquels sont parvenus tous les États membres sont des éléments positifs qui, parallèlement à la stabilité monétaire interne, ont eu pour effet d'alléger de façon très significative certaines contraintes considérables qui pesaient sur la croissance en Europe,

k) les droits sur les exportations et les montants compensatoires monétaires (MCM) prélevés à l'exportation.

2) les montants compensatoires monétaires (MCM) prélevés à l'importation;

considérant que les prix fixés en écus sont à diminuer du coefficient réducteur des prix agricoles visé à l'article 5 du règlement (CEE) no 3578/88 de la Commission, du 17 novembre 1988, établissant les modalités d'application du régime de démantèlement automatique des montants compensatoires monétaires négatifs (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 747/90 (4); qu'il convient de fixer ce coefficient; qu'une modification analogue s'impose pour certains montants fixés en écu, en vertu de l'article 6 paragraphe 4 point b) du règlement (CEE) no 1677/85; qu'il convient toutefois, p ...[+++]our éviter des distorsions du marché, de tenir compte des dispositions qui figurent dans la réglementation communautaire en ce qui concerne le calcul des prix et des montants en question;

considérant que par le règlement (CEE) no 855/84 du Conseil, du 31 mars 1984, relatif au calcul et au démantèlement des montants compensatoires monétaires applicables à certains produits agricoles(14), modifié par le règlement (CEE) no 1004/84(15), l'Allemagne a été autorisée à accorder une aide spéciale aux producteurs allemands pour compenser une baisse de revenu résultant de l'adaptation du taux représentatif en 1984 ;

considérant qu'il est nécessaire de définir les modalités de calcul de ces montants différentiels et d'adapter en conséquence le règlement (CEE) no 3540/85 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2137/87 (6); que ces modalités de calcul doivent tenir compte du facteur de correction visé à l'article 6 du règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (7), modifié en dernier lieu par ...[+++] le règlement (CEE) no 1889/87 (8), ainsi que des caractéristiques spécifiques du marché, et notamment des utilisations différentes des produits en cause;