Translation of "Post-assessment fund " (English → French) :

De sa propre initiative et en étroite coopération avec les États membres, la Commission réalise, avec l'aide d'experts externes, une évaluation ex post de l'efficacité et de l'efficience du Fonds et de la pérennité des résultats obtenus, ainsi que de la valeur ajoutée apportée par le Fonds.

De sa propre initiative et en étroite coopération avec les États membres, la Commission réalise, avec l'aide d'experts externes, une évaluation ex post de l'efficacité et de l'efficience du Fonds et de la pérennité des résultats obtenus, ainsi que de la valeur ajoutée apportée par le Fonds.

Afin de permettre à la Commission d’évaluer les effets négatifs probables, l’État membre peut lui soumettre, dans le cadre de l’évaluation ex ante, toute étude dont il dispose, ainsi que des évaluations ex post effectuées pour des régimes similaires en termes d’entreprises admissibles, de structures de financement, de paramètres de conception et de zones géographiques.

L’exemption pour les plans et programmes des FS ne s’appliquera pas au cours de la période de programmation 2007-2013, et les règlements 1083/2006 et 1698/2005 font explicitement référence à la nécessité de prendre l’évaluation des incidences sur l’environnement (EIE) et la législation ESIE en considération dans les évaluations à réaliser dans le cadre des Fonds[10]. Il s’ensuit que tout plan ou programme adopté après 2006 au titre des nouveaux règlements et qui entre dans le champ d’application de la directive devra faire l’objet d’une évaluation[11].

L'évaluation ex post a pour but d'apprécier les résultats et l'impact des interventions du Fonds social européen (FSE) mises en oeuvre au titre des objectifs 3 et 4, ainsi que les initiatives communautaires Emploi et Adapt durant la période 1994-1999 par rapport à leurs objectifs et d'analyser l'apport et l'efficacité du projet communautaire sur des problèmes structurels spécifiques.

Afin d'assurer l'efficacité de l'aide communautaire et rendre compte de la qualité des interventions, les projets présentés au titre du Fonds de cohésion font l'objet d'une évaluation ex ante, avant leur approbation par la Commission, et d'une évaluation ex post suite à leur mise en oeuvre.