Translation of "Potato sorter with inspection table " (English → French) :

trieur-calibreur de pommes de terre avec table de visite

(2) L’inspecteur fait l’inspection d’une culture qui provient de pommes de terre de semence importées si celles-ci satisfont aux exigences des alinéas 59(2)a) à c).

En plus de la question ou plutôt de l'observation de M. Calder selon laquelle l'industrie de la pomme de terre paie en gros un taux de 30 p. 100 sur sa marge d'exploitation, alors qu'il s'agit de 10 p. 100 pour les céréales, récemment—je crois que c'est le mois dernier—l'industrie de la pomme de terre a publié une étude dans laquelle elle prétend que les droits payés par l'industrie de la pomme de terre de l'Île-du-Prince-Édouard pour l'exercice financier 1996-1997 pour l'inspection des pommes de terre de consommation et pour les serv ...[+++]ices d'homologation représentaient environ 25 p. 100 des droits perçus par l'ACIA pour l'inspection de tous les fruits et légumes frais de l'ensemble du pays.

Nous avons environ 150 producteurs titulaires d'une licence et près de 50 000 acres de pommes de terre, dont 36 000 qui servent à la culture de pommes de terre destinées à la transformation, 12 500 aux pommes de terre de semence et 1 600 aux pommes de terre de consommation.

(Le document est déposé) Question n 130 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la sécurité ferroviaire au Canada: a) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer ont été autorisés à fonctionner avec un seul exploitant; b) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes principales, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; c) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes secondaires, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; d) en ce qui concerne les chemins de fer en b) et en c), dans quelles conditions les t ...[+++]rains pouvaient-ils être laissés sans surveillance; e) quel cadre législatif ou réglementaire régit les plans locaux d’intervention d’urgence dans le cas d’un accident ferroviaire; f) en ce qui concerne les plans en e), (i) qui est responsable de la création et de l’exécution de tels plans, (ii) qui les vérifie, (iii) à quelle fréquence sont-ils vérifiés, (iv) selon quels critères sont-ils vérifiés; g) par qui et à quelle fréquence les municipalités par lesquelles passent des trains de marchandises se voient-elles présenter régulièrement des rapports sur (i) l’état des préparatifs d’urgence locaux pour faire face à des accidents ferroviaires, (ii) l’état et l’entretien des lignes ferroviaires qui se trouvent sur leur territoire, (iii) les matières, dangereuses ou non, qui passent par leur territoire; h) si les rapports mentionnés en g) ne sont pas fournis, pourquoi pas; i) combien de wagons-citernes DOT-111 et de wagons-citernes DOD-112 étaient utilisés au Canada chaque année depuis 2006; j) pour chaque année depuis 2006, combien d’inspecteurs de la sécurité du matériel roulant et des voies ferrées étaient des employés de Transports Canada, ventilés par (i) province de travail, (ii) responsabilité de surveillance; k) pour c ...