Traduction de «Power spectrum » (Anglais → Français) :

Les États membres doivent autoriser l’utilisation du spectre radioélectrique jusqu’à la puissance émise, l’intensité de champ ou la densité de puissance indiquée dans le présent tableau.

Conformément à l’article 3, paragraphe 3, ils peuvent imposer des conditions moins restrictives, c’est-à-dire autoriser l’utilisation du spectre à une puissance émise, une intensité de champ ou une densité de puissance supérieures à condition que cela n’ait pas d’effet limitatif ou néfaste sur la bonne coexistence entre les dispositifs à courte portée dans les bandes harmonisées par la présente décision.

Dans les bandes de fréquences spécifiquement couvertes par la présente décision, la combinaison de la catégorie harmonisée de dispositifs à courte portée et des conditions d’utilisation techniques (bande de fréquences, limite de puissance/d’intensité de champ/de densité de puissance, paramètres supplémentaires et autres restrictions d’utilisation) permet d’établir un environnement de partage harmonisé en vertu duquel les dispositifs à courte portée peuvent partager, de manière non exclusive, la même portion du spectre, quelle que soit la finalité de cette utilisation.

Les pouvoirs conférés aux province et au gouvernement fédéral couvrent toute la gamme des pouvoirs.

Le palier inférieur de cet échiquier à trois dimensions concerne les relations transnationales. Il est question ici de toutes les activités transfrontalières qui échappent au contrôle des gouvernements, allant des transactions assez bénignes, comme le fait pour des banquiers de transférer des fonds dont l'ampleur dépasse souvent les budgets de certains pays, à des opérations délétères, comme le fait pour des terroristes de faire passer des armes à la frontière ou pour des cyberterroristes d'infliger des dommages au-delà des frontières, sans même être présents.

En effet, quand on lit le champ de juridiction, les pouvoirs et fonctions du ministre de l'Industrie, à l'alinéa 4(1)h) du projet de loi C-46, on voit que les pouvoirs et fonctions du ministre s'étendent de façon générale à tous les domaines de compétence du Parlement non attribués de droit à d'autres ministères ou organismes fédéraux et liés: h) aux brevets, droits d'auteur, marques de commerce, dessins industriels et topographies de circuits intégrés; Et à l'alinéa 4(1)k), les pouvoirs du ministre s'étendent: k) aux télécommunications, sauf en ce qui a trait à la planification et à la coordination des services de télécommunication aux ministères et aux organismes fédéraux et à la radiodiffusion-à l'exception de la gestion du ...[+++]spectre et des aspects techniques de la radiodiffusion; Donc, on voit deux champs importants dans une société, deux champs d'intervention où il y a duplication et un peu de pilage sur les pieds pour ce qui touche les droits d'auteur et de télécommunication.