Translation of "Powered mobility aid " (English → French) :

31. souligne que les deux-roues à moteur (motos, scooters et cyclomoteurs) et, de plus en plus, les deux- et trois-roues électriques jouent un rôle significatif dans la mobilité durable, surtout dans les zones urbaines où ils contribuent à lutter contre les encombrements et les problèmes de stationnement tout en offrant une solution à la petite logistique; insiste par conséquent sur le fait que la conception spécifique et les avantages liés de ces véhicules devraient être suffisamment pris en considération et repris dans la législati ...[+++]on et les orientations européennes en matière de transports;

17. regrette profondément que de nombreux États membres n'aient pas respecté le délai du 1 janvier 2013 pour allouer aux services mobiles à large bande le "dividende numérique" dans la bande des 800 MHz, conformément au programme en matière de politique du spectre radioélectrique; souligne que ce retard a entravé le déploiement des réseaux 4G dans l'Union, et demande dès lors aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que la bande des 800 MHz soit utilisable pour les services mobiles à large bande, et invite la Commission à faire usage de tous ses pouvoirs pour garantir une application ...[+++]rapide;

5. estime que seul le développement d'un système de transports européen interopérable et comodal permettra de renforcer l'efficacité énergétique; souligne l'urgence d'accroître l'interopérabilité et l'importance, à cette fin, de l'internalisation des coûts externes comme solution complémentaire possible en vue de rééquilibrer l'utilisation des divers modes de transport et de promouvoir, quand cela est possible, l'utilisation de modes de transport moins polluants ainsi que toute source d'énergie de substitution, depuis tous types de carburants gazeux et liquides, tels que le GPL, le GNL ou le GNC, jusqu'à l'électricité, de sorte à réduire les besoins en énergie du système de transport européen et les émissions de CO2, de NOx et de PM10; soutient not ...[+++]amment la mobilité électrique afin d'améliorer le recours aux technologies peu émettrices de CO2 ainsi que l'efficacité globale des transports;

Dans le cas où les fournisseurs de services de téléphonie mobile de l’Union estiment que les avantages de l’interopérabilité et de la connectivité de bout en bout pour leurs clients sont mis en danger par la disparition, ou par le risque de disparition, de leurs accords en matière d’itinérance passés avec des opérateurs de réseaux mobiles dans un autre État membre, ou ne sont pas en mesure de fournir à leurs clients un service donné dans un autre État membre en raison de l’absence d’accord avec au moins un opérateur de réseau et fournisseur de gros, les autorités réglementaires nationales devraient avoir recours, le cas échéant, aux pouv ...[+++]oirs qui leur sont conférés en vertu de l’article 5 de la directive «accès», pour assurer un accès et une interconnexion adéquats afin de garantir la connectivité de bout en bout et l’interopérabilité des services, en tenant compte des objectifs de l’article 8 de la directive «cadre», en particulier la création d’un marché intérieur à part entière des services de communication électronique.

La Commission estime que les services unidirectionnels, comme la radiodiffusion, devraient être assurés par les bandes à faible puissance; les services unidirectionnels de moyenne ou faible puissance, comme la télévision mobile, devraient être assurés par une sous-bande de fréquence plus élevée, et la bande la plus élevée devrait être réservée aux services bidirectionnels tels que les services d'accès fixe et mobile à haut débit; dans un premier temps, la Commission propose de réaliser des études techniques afin de décider de la tai ...[+++]lle et des caractéristiques de ces sous-bandes.

Dans le cas où les fournisseurs communautaires de services de téléphonie mobile estiment que les avantages de l'interopérabilité et de la connectivité de bout en bout pour leurs clients sont mis en danger par la disparition, ou par le risque de disparition, de leurs arrangements d'itinérance avec des opérateurs de réseaux mobiles dans un autre État membre, ou ne sont pas en mesure de fournir à leurs clients un service déterminé dans un autre État membre à la suite de l'absence d'accord avec au moins un opérateur de réseau et fournisseur de gros, les autorités nationales de réglementation devraient avoir recours, le cas échéant, aux pouvo ...[+++]irs qui leur sont conférés en vertu de l'article 5 de la directive «accès», pour assurer un accès et une interconnexion adéquats afin de garantir la connectivité de bout en bout et l'interopérabilité des services, en tenant compte des objectifs de l'article 8 de la directive «cadre», en particulier la création d'un marché unique à part entière des services de communication électronique.