Traduction de «Pre-Estimate Information » (Anglais → Français) :

4. souligne que les ressources humaines et les ressources globales concernant les questions liées au traité de Lisbonne ont été des questions prédominantes lors de la préconcertation; se félicite que le Bureau ait réagi aux préoccupations exprimées en intégrant les 65 nouveaux postes proposés dans l'état prévisionnel (correspondant à 2 020 023 EUR pour 2009) tout en mettant 15 % de ces crédits en réserve dans l'attente de la présentation, d'ici à la fin juin 2008, d'informations complémentaires telles qu'un organigramme analytique, détaillé et aisé à consulter évaluant l'affectation et l'utilisation des ressources humaines au sein du se ...[+++]crétariat du Parlement, comportant un rapport approfondi sur les opérations de redéploiement en 2008 et celles prévues pour 2009, indiquant les priorités positives et négatives; considère que cela devrait inclure des changements au sein des DG et entre elles ainsi que des prévisions dans la perspective du renforcement des principales activités législatives et des services aux députés; considère que des informations concernant les personnes non fonctionnaires devraient être fournies afin de permettre une pleine compréhension des besoins en termes de personnel;

4. souligne que les ressources humaines et les ressources globales concernant les questions liées à Lisbonne ont été des questions prédominantes lors de la préconciliation; se félicite que le Bureau ait réagi aux préoccupations exprimées en intégrant les 65 nouveaux postes proposés dans les prévisions (correspondant à 2 020 023 euros pour 2009) tout en mettant 15% de ces crédits en réserve dans l'attente de la présentation, d'ici à la fin juin 2008 d'informations complémentaires telles qu'un organigramme analytique, détaillé et aisé à consulter évaluant l'affectation et l'utilisation des ressources humaines au sein du secrétariat du Par ...[+++]lement, comportant un rapport approfondi sur les opérations de redéploiement en 2008 et celles prévues pour 2009, indiquant les priorités positives et négatives; considère que ceci devrait inclure des changements au sein des DG et entre elles ainsi que des prévisions dans la perspective du renforcement des principales activités législatives et des services aux députés; considère que des informations concernant les non-fonctionnaires devraient être fournies afin de permettre une pleine compréhension des besoins en termes de personnel;

4. déplore que le Bureau n'ait pas pris en considération sa demande de tenir compte du fait que le Parlement européen est comptable devant les citoyens de l'Union européenne quand il décide de fixer le projet d'état prévisionnel à 1 491 400 000 euros; regrette que le Bureau ait établi le projet d'état prévisionnel à 20 % de la rubrique 5, c'est-à-dire à la limite supérieure; fait en outre observer que le projet d'état prévisionnel 2008 affecte un montant de 55 000 000 d'euros au chapitre 10 6 ("Réserve pour nouveaux objectifs prioritaires") couvrant à la fois la politique immobilière et les nouvelles priorités politiques, un montant de 10 300 000 euros à la campagne préélectorale, et un montant de 14 308 982 euros à la réserve pour imprévus, sans fourn ...[+++]ir aucune information détaillée sur les projets à ce stade;

4. rappelle que, dans sa résolution susmentionnée sur les orientations, il a été convenu que toutes les demandes budgétaires devraient être fondées sur des besoins justifiés; note que l'on n'a pas fourni à l'autorité budgétaire des informations suffisamment détaillées et précises concernant toutes les affectations budgétaires; fait observer que l'avant-projet d´état prévisionnel affecte un montant de 55 000 000 EUR au chapitre 10 6 ("Réserve pour nouveaux objectifs prioritaires") et un montant de 10 300 000 EUR à la campagne préélectorale, sans fournir aucune justification détaillée de ces montants; rappelle que les orientations souli ...[+++]gnent que, sauf en cas de justification fondée sur des besoins réels, le budget du Parlement pour 2008 devrait être établi au niveau de 2007, compte tenu des adaptations aux prix courants, tout en veillant à ce que le fonctionnement efficace de l'institution ne soit pas entravé; réaffirme que le niveau de 20% de la rubrique 5 devrait constituer le plafond du budget; regrette que le Bureau ait établi le niveau du budget à 1 491 400 000 EUR, ce qui représente la totalité des 20 % de la rubrique 5;

à clarifier la rédaction de l'article 116, paragraphe 2 du projet comme suit : "L'avis de pré-information est l'avis par lequel les pouvoirs adjudicateurs font connaître, à titre indicatif, le montant".

A l'issue de cet examen, le Conseil : - constate avec satisfaction que le programme de réformes économiques prioritaires précité a, pour l'essentiel, été réalisé dans les délais prévus et qu'il s'agit d'un pas important dans la direction du rapprochement des structures de l'économie maltaise de celles de la Communauté ; - partage l'avis de la Commission qu'il est important de continuer à suivre la mise en oeuvre par Malte des réformes nécessaires à la préparation de son économie à l'adhésion à l'Union européenne ; - invite par conséquent la Commission à le tenir régulièrement informé des progrès réalisés ainsi que de l'impact de ces ré ...[+++]formes sur l'économie maltaise ; - note que la Commission compte procéder au cours des prochains mois à un examen plus approfondi de cet impact dans la perspective de soumettre au Conseil des propositions concrètes pour la mise au point d'une stratégie de pré-adhésion qui devra consolider cet acquis et prolonger l'effort entrepris par le Gouvernement de Malte dans le sens d'une harmonisation encore plus grande des législations et des pratiques de ce pays avec l'acquis communautaire ; - compte adopter, en temps utile pour le prochain Conseil d'Association avec Malte, ces propositions, incluant un dialogue structuré dont les modalités seront définies selon le texte en Annexe ; - rappelle l'engagement du Gouvernement de Malte de reprendre toutes les obligations du Traité de Maastricht, notamment celles relatives à la PESC, et estime que la situation de Malte devra être clarifiée en ce qui concerne la reprise de l'intégralité desdites obligations dans son ordre juridique interne ; - estime que la situation de Malte, au regard des questions relevant de la Justice et des Affaires intérieures, s'écarte de la pratique prévalant dans l'Union européenne, notamment pour la politique des visas et la ratification des conventions internationales pertinentes ; - souligne à cet égard que l'adhésion à l'Union européenne implique l'acceptation in ...