Traduction de «Pre-operating costs » (Anglais → Français) :

Le Conseil et la Commission conviennent que l'article 67, paragraphe 4, qui exclut l'application des coûts simplifiés exposés à l'article 67, paragraphe 1, points b) à d), dans les cas où une opération ou un projet s'inscrivant dans le cadre d'une opération est mis en œuvre exclusivement par le biais de procédures de passation de marchés publics, ne fait pas obstacle à la mise en œuvre d'une opération à travers des procédures de passation de marchés publics se traduisant par des paiements par le bénéficiaire au contractant sur la base de coûts unitaires prédéfinis.

Le Conseil et la Commission conviennent que l'article 67, paragraphe 4, qui exclut l'application des coûts simplifiés exposés à l'article 67, paragraphe 1, points b) à d), dans les cas où une opération ou un projet s'inscrivant dans le cadre d'une opération est mis en œuvre exclusivement par le biais de procédures de passation de marchés publics, ne fait pas obstacle à la mise en œuvre d'une opération à travers des procédures de passation de marchés publics se traduisant par des paiements par le bénéficiaire au contractant sur la base de coûts unitaires prédéfinis.

À la suite du développement de GMES au stade préopérationnel sur la base des investissements conjoints de l’Union et de l’ESA, d’autres mesures doivent être prises pour assurer que les investissements effectués jusqu’à présent portent leurs fruits et que GMES devienne pleinement opérationnel de la manière économiquement la plus rationnelle.

La centrale [.] soutient, dans ses observations, que «les AAE sont un élément important pour que les banques acceptent de financer l’investissement et de préfinancer, en continu, les coûts d’exploitation.

Les coûts de la composante «services» seront évalués sur la base du champ défini par les groupes d'experts des communautés d'utilisateurs, ainsi qu'à partir d'études antérieures et des services préopérationnels déjà disponibles[10].

- dans tous les cas de retour, l'information préalable, l'obtention des documents de voyage indispensables, la prise en charge du coût des contrôles médicaux nécessaires avant le retour, du coût du voyage et de la nourriture pour les rapatriés et les escortes, notamment le personnel médical, l'hébergement des escortes, l'assistance spécifique aux groupes de personnes vulnérables, telles que les enfants ou les personnes handicapées, la prise en charge des frais de transport vers la destination finale dans le pays de retour et la coopération avec les autorités du pays d'origine, du précédent pays de résidence ou du pays de transit;