Traduction de «Precedents about animal origin products » (Anglais → Français) :

"produits": les produits d'origine animale visés par les directives 89/662/CEE et 90/425/CEE, le règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine , la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d' ...[+++]origine animale destinés à la consommation humaine et le règlement (CE) no.../... du Parlement européen et du Conseil du... fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ; sont également inclus les produits végétaux visés à l'article 19.

“produits”: les produits d'origine animale visés par les directives 89/662/CEE et 90/425/CEE, le règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine , la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d' ...[+++]origine animale destinés à la consommation humaine et le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ; sont également inclus les produits végétaux visés à l'article 19.

Une meilleure hygiène alimentaire: le Commissaire Byrne se félicite de l'accord politique sur les contrôles officiels des denrées alimentaires d'origine animale

Les quatre premières sont des propositions d'actes législatifs: (I) l'hygiène générale des denrées alimentaires, (II) l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale, (III) les contrôles officiels des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine et (IV) les règles de santé animale applicables aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.

Honorables sénateurs, parmi les principales hausses figurent aussi: 56,1 millions de dollars pour la mise sur pied du Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones créé en juin 2001 par décret en conseil; 54,4 millions de dollars pour la mise en œuvre de programmes promis dans le cadre de l'annexe sur l'ozone de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air ainsi que pour le financement du Fonds d'action pour le changement climatique; 53,2 millions de dollars, principalement en financement intérimaire, pour assurer l'intégrité des programmes de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et resserrer les règlements et les contrôles sur les résidus de médicaments vétérinaires chez les animaux destinés à l'alimentati ...[+++]on et les produits alimentaires d'origine animale; 50,7 millions de dollars pour l'accroissement de l'enveloppe d'aide internationale du Canada, conformément aux engagements pris par le gouvernement et 50,1 millions de dollars pour l'encaissement de notes d'institutions financières internationales afin de respecter les engagements du Canada envers la Banque africaine de développement.

En ce qui concerne les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, des directives ont été adoptées pour la production et le commerce de viande fraîche, de viande de volaille, de produits à base de viande, de viandes hachées, de préparations à base de viande, de viande de lapin, de gibier d'élevage et de gibier sauvage, de produits de la pêche, de mollusques vivants, d'ovoproduits, de lait, de produits laitiers et d'autres produits ...[+++] tels que les cuisses de grenouilles, les escargots et le miel.