Traduction de «Preliminary insurance » (Anglais → Français) :

assurance provisoire [ assurance intérimaire ]

procédure préjudicielle [ demande de décision préjudicielle (UE) | recours préjudiciel | renvoi en interprétation | renvoi préjudiciel ]

assurance temporaire préliminaire à prime unique

évaluer les expériences d'apprentissage préliminaires d'étudiants

soumettre des œuvres préliminaires

question préjudicielle [ recours en interprétation ]

procédure législative préliminaire | procédure préliminaire | phase préliminaire de la procédure législative | phase préliminaire | phase préparlementaire | stade préliminaire de la procédure législative

appliquer un traitement préliminaire sur des pièces à usiner

Pour ce qui est de la participation à notre système d'assurance-emploi, il faut s'apercevoir, et les données préliminaires de Statistique Canada l'indiquent, que ceux qui ne seraient pas couverts par l'assurance-emploi étaient peut-être ceux qui.

Nous considérons au départ que si les compagnies d'assurance adhèrent à un système conjoint, il faudra construire des enclos séparés, de façon que si une compagnie d'assurances se trouve en difficulté, on ne fasse pas payer la facture à la banque et à ses actionnaires.

La Commission estime, en première analyse, que la loi bulgare sur l'assurance maladie est incompatible avec la liberté de circulation des capitaux consacrée par le TFUE et les directives européennes «assurance non vie».

25. estime qu'un instrument facultatif qui contiendrait des dispositions spécifiques pour les types de contrats les plus fréquents, en particulier pour la vente de marchandises et la prestation de services, serait avantageux; réitère sa demande précédente d'inclure les contrats d'assurance dans le champ d'application de l'instrument facultatif, estimant que cet instrument pourrait être particulièrement utile pour les petits contrats d'assurance; souligne que, dans le domaine du droit des contrats d'assurance, des travaux préparatoires ont déjà été réalisés sur les principes du droit européen des contrats (PDEC) qui devraient être intég ...[+++]rés dans un droit européen des contrats et qu'il convient de réviser et d'approfondir; appelle toutefois à la prudence pour ce qui est de l'inclusion des services financiers dans tout instrument de droit des contrats proposé à ce stade et demande à la Commission de créer un groupe d'experts interne spécifique pour les futurs travaux préparatoires relatifs aux services financiers, afin de s'assurer que tout futur instrument prenne en considération les éventuelles spécificités du secteur des services financiers ainsi que toute initiative prise par d'autres services de la Commission, et d'associer le Parlement européen à un stade précoce;