Translation of "Preliminary objective " (English → French) :

19. souligne l'importance d'une enquête indépendante, rapide et complète sur les causes de la destruction en vol de l'avion MH17 de la Malaysia Airlines, déléguée au Bureau néerlandais de la sécurité, et la nécessité de traduire en justice les responsables de ce crash; relève que le Bureau néerlandais de la sécurité a rendu son rapport préliminaire sur l'enquête relative au crash du MH17 le 9 septembre 2014; souligne que, sur la base des conclusions préliminaires, rien n'indique à ce stade qu'il y ait eu un quelconque problème technique ou opérationnel en rapport avec l'appareil ou l'équipage, et que les dégâts constatés dans la partie ...[+++] avant semblent indiquer que l'appareil a été touché par un grand nombre d'objets extérieurs dotés d'une grande énergie; déplore que les rebelles empêchent toujours les enquêteurs de se rendre sans encombre sur le lieu de l'accident et demande à toutes les parties de leur faciliter sans délai l'accès au site;

Dans bien des mégaprocès, on soulève des objections préliminaires. On tente notamment de déterminer si le procureur a divulgué toutes les preuves qu'il détient, si on devrait autoriser ou non l'utilisation de matériel de surveillance électronique et si on a enfreint les droits des accusés aux termes de la Charte des droits et libertés.

44. observe que, si l'objectif déclaré du FMI au titre des activités d'assistance qu'il mène dans le cadre de la troïka consiste en une dévaluation interne, y compris par la réduction des salaires et des pensions, la Commission n'a, en revanche, jamais soutenu explicitement cet objectif; relève que l'objectif affiché par la Commission dans les quatre pays sous programme qui font l'objet d'une enquête est plutôt la consolidation budgétaire; constate ces divergences quant aux priorités entre le FMI et la Commission et prend note de cette incohérence initiale des objectifs entre les deux institutions; observe qu'il a été décidé d'un comm ...[+++]un accord de retenir une combinaison des deux instruments et des réformes structurelles, ainsi que d'autres mesures destinées à compléter cette approche; constate que la combinaison de l'assainissement budgétaire et d'une politique salariale restrictive a réduit la demande tant publique que privée; note que l'objectif de réformer le tissu industriel et les structures institutionnelles des pays sous programme, pour les rendre plus viables et plus efficaces, a suscité moins d'attention que les objectifs susmentionnés;

Tous les défendeurs ont comparu devant le tribunal et ont contesté le fondement des requêtes présentées par le requérant en soulevant l'objection préjudicielle que le tribunal saisi était dépourvu de juridiction locale.

[Traduction] L'hon. John McKay (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.): Madame la Présidente, je vais m'opposer à ce projet de loi et j'ai quatre objections préliminaires: tout d'abord, le titre; deuxièmement, le préambule; troisièmement, les modifications corrélatives et quatrièmement, la protection offerte aux autorités religieuses.

Vous vous souvenez sans doute que cette objection préliminaire a d'abord été présentée à un comité de la Commission canadienne des droits de la personne et que celui-ci a déclaré, suivant un vote de deux contre un, que l'objection n'était pas maintenue et que par conséquent il ne pouvait entendre la demande de M. Vaid.