Traduction de «Preliminary result » (Anglais → Français) :

résultat préliminaire

Résultats préliminaires de l'enquête nationale sur les délinquants sexuels

procédure préjudicielle [ demande de décision préjudicielle (UE) | recours préjudiciel | renvoi en interprétation | renvoi préjudiciel ]

évaluer les expériences d'apprentissage préliminaires d'étudiants

soumettre des œuvres préliminaires

question préjudicielle [ recours en interprétation ]

pression de coupe totale | réaction totale | réaction totale sur l'outil

comparer des prévisions de production et des résultats réels

salaire au rendement [ rémunération au rendement | salaire à la pièce | salaire à la tâche ]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62016CA0270 - EN - Affaire C-270/16: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Juzgado de lo Social n° 1 de Cuenca — Espagne) — Carlos Enrique Ruiz Conejero / Ferroser Servicios Auxiliares SA, Ministerio Fiscal (Renvoi préjudiciel — Politique sociale — Directive 2000/78/CE — Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail — Article 2, paragraphe 2, sous b), i) — Interdiction de discrimination fondée sur le handicap — Législation nationale autorisant, sous certaines conditions, le licenciement d’un travailleur en raison d’abs ...[+++]ences intermittentes au travail, même justifiées — Absences du travailleur résultant de maladies imputables à son handicap — Différence de traitement fondée sur le handicap — Discrimination indirecte — Justification — Lutte contre l’absentéisme au travail — Caractère approprié — Proportionnalité) // Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Juzgado de lo Social n - 1 de Cuenca — Espagne) — Carlos Enrique Ruiz Conejero / Ferroser Servicios Auxiliares SA, Ministerio Fiscal // (Affaire C-270/16) - ( // ((Renvoi préjudiciel - Politique sociale - Directive 2000/78/CE - Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail - Article 2, paragraphe 2, sous b), i) - Interdiction de discrimination fondée sur le handicap - Législation nationale autorisant, sous certaines conditions, le licenciement d’un travailleur en raison d’absences intermittentes au travail, même justifiées - Absences du travailleur résultant de maladies imputables à son handicap - Différence de traitement fondée sur le handicap - Discrimination indirecte - Justification - Lutte contre l’absentéisme au travail - Caractère approprié - Proportionnalité))

Affaire C-270/16: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Juzgado de lo Social n° 1 de Cuenca — Espagne) — Carlos Enrique Ruiz Conejero / Ferroser Servicios Auxiliares SA, Ministerio Fiscal (Renvoi préjudiciel — Politique sociale — Directive 2000/78/CE — Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail — Article 2, paragraphe 2, sous b), i) — Interdiction de discrimination fondée sur le handicap — Législation nationale autorisant, sous certaines conditions, le licenciement d’un travailleur en raison d’absences intermittentes au travail, même justifiées — Absences du travailleur ...[+++] résultant de maladies imputables à son handicap — Différence de traitement fondée sur le handicap — Discrimination indirecte — Justification — Lutte contre l’absentéisme au travail — Caractère approprié — Proportionnalité)

En dépit de ce potentiel considérable, les résultats du groupe de travail «Implementation Road Map»[24] du forum «eSafety» et les résultats préliminaires du projet «eIMPACT»[25] montrent que, si rien n’est fait, les taux de pénétration des systèmes et applications pour véhicules intelligents resteront très bas par rapport au potentiel qu'ils offrent de sauver des vies humaines.

Environ 20 p. 100 des accusés ont plaidé coupable après l'enquête préliminaire, environ 15 p. 100 ont fait l'objet d'une accusation suite à l'enquête préliminaire, 10 p. 100 ont plaidé coupable lors de l'enquête préliminaire et 1 à 2 p. 100 ont plaidé coupable à une accusation moindre du fait de l'enquête préliminaire.