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Preparing the Second Priority Substances List

Translation of "Preparing the Second Priority Substances List " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Preparing the Second Priority Substances List

L'élaboration de la deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire


An Invitation to stakeholders to comment on the federal government proposals for preparing the second priority substances list under the Canadian Environmental Protection Act (CEPA)

Invitation aux intervenants à commenter les propositions du gouvernement fédéral en vue de l'élaboration dela deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)


Response to stakeholders' comments on the federal government proposals for preparing the second priority substances list under the Canadian Environmental Protection Act (CEPA)

Réponse aux commentaires reçus des intervenants sur les propositions du gouvernement fédéral en vue de l'élaboration de la deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
On the basis of available information, on 31 January 2012, the Commission proposed an amendment to the Environmental Quality Standards Directive and Water Framework Directive[26] to, inter alia, add 15 substances to the priority substances list under that legislation, including three pharmaceuticals.

Sur la base des informations disponibles, le 31 janvier 2012, la Commission a proposé de modifier la directive sur les normes de qualité environnementale et la directive‑cadre sur l'eau[26] afin, notamment, d'ajouter quinze substances à la liste des substances prioritaires au titre de cette législation, dont trois produits pharmaceutiques.


Ms. Julia Langer: I was appointed by the minister at that time, Sheila Copps, to the second priority substances list panel, which didn't follow exactly on the heels of the results of the first priority assessment list; it delayed a few years, so we're already behind the eight-ball.

Mme Julia Langer: À cette époque, j'ai été nommée par la ministre, Mme Sheila Copps, au comité d'examen de la deuxième liste de substances d'intérêt prioritaire qui n'a pas exactement donné suite aux résultats de l'évaluation de la première liste de substances; il y a eu un retard de quelques années, et nous sommes donc déjà dans le pétrin.


If we look at the policies of Health Canada, the expert advisory committee on the second priority substances list really brings attention to this problem of the precautionary principle not being thoroughly incorporated in the policies of Health Canada.

Le comité consultatif d'experts sur la liste des substances d'intérêt prioritaire n 2 a vraiment attiré l'attention sur le fait que le principe de la prudence n'est pas tout à fait incorporé aux politiques de Santé Canada.


6. Member States shall arrange for the long-term trend analysis of concentrations of those priority substances listed in Part A of Annex I that tend to accumulate in sediment and/or biota, giving particular consideration to the substances numbered 2, 5, 6, 7, 12, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 26, 28, 30, 34, 35, 36, 37, 43 and 44 listed in Part A of Annex ...[+++]

6. Les États membres procèdent à l’analyse de l’évolution à long terme des concentrations des substances prioritaires énumérées à l’annexe I, partie A, qui ont tendance à s’accumuler dans les sédiments et/ou le biote, en prêtant tout particulièrement attention aux substances numérotées 2, 5, 6, 7, 12, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 26, 28, 30, 34, 35, 36, 37, 43 et 44 identifiées dans l’annexe I, partie A, et en se fondant sur la surveillance de l’état des eaux de surface effectuée conformément à l’article 8 de la directive 2000/60/CE.


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6. Member States shall arrange for the long-term trend analysis of concentrations of those priority substances listed in Part A of Annex I that tend to accumulate in sediment and/or biota, giving particular consideration to the substances numbered 2, 5, 6, 7, 12, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 26, 28, 30, 34, 35, 36, 37, 43 and 44 listed in Part A of Annex ...[+++]

6. Les États membres procèdent à l’analyse de l’évolution à long terme des concentrations des substances prioritaires énumérées à l’annexe I, partie A, qui ont tendance à s’accumuler dans les sédiments et/ou le biote, en prêtant tout particulièrement attention aux substances numérotées 2, 5, 6, 7, 12, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 26, 28, 30, 34, 35, 36, 37, 43 et 44 identifiées dans l’annexe I, partie A, et en se fondant sur la surveillance de l’état des eaux de surface effectuée conformément à l’article 8 de la directive 2000/60/CE.


3. Member States shall arrange for the long-term trend analysis of concentrations of those priority substances listed in Part A of Annex I that tend to accumulate in sediment and/or biota, giving particular consideration to substances numbers 2, 5, 6, 7, 12, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 26, 28 and 30, on the basis of monitoring of water status carried out in accordance with Article 8 of Directiv ...[+++]

3. Les États membres procèdent à l'analyse tendancielle à long terme des concentrations des substances prioritaires énumérées à l'annexe I, partie A, qui ont tendance à s'accumuler dans les sédiments et/ou le biote, en prêtant tout particulièrement attention aux substances no 2, 5, 6, 7, 12, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 26, 28 et 30, et en se fondant sur la surveillance de l'état des eaux assurée conformément à l'article 8 de la directive 2000/60/CE.


The latest is PSL-2, the second priority substance list, and that has been stopped.

La dernière chose est la liste des substances d'intérêt prioritaire n 2 qui a été suspendue.


In the last draft, July 2001, of the second priority substance list there are sections on alpha, and you find the difficulties written in there, but this is not being accepted by the government.

La dernière version de la liste des substances d'intérêt prioritaire n2 parue en version préliminaire en juillet 2001 contient des sections sur le rayonnement alpha et sur les problèmes qu'il cause, mais le gouvernement ne l'a pas entérinée.


It has suggested that radionuclides be added to the second priority substance list.

Elle suggère de rajouter les radionucléides à la liste des substances d'intérêt prioritaire n 2 .


10. In preparing its proposals under paragraphs 6 and 7, the Commission shall also review all the Directives listed in Annex IX. It shall propose, by the deadline in paragraph 8, a revision of the controls in Annex IX for all those substances which are included in the list of priority substances and shall propose the appropriate measures including the possible repeal of the controls under ...[+++]

10. En élaborant ses propositions visées aux paragraphes 6 et 7, la Commission réexamine également toutes les directives énumérées à l'annexe IX. Elle propose, dans le délai prévu au paragraphe 8, une révision des contrôles visés à l'annexe IX pour toutes les substances figurant dans la liste de substances prioritaires et propose les mesures appropriées, y compris l'abrogation éventuelle des contrôles visés à l'annexe IX pour toutes les autres substances.




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