For the period 1 January 2001 to 31 December 2001 and for each 12-month period thereafter, each producer and importer shall ensure that the calculated level of methyl bromide which it places on the market or uses for its own account for quarantine and preshipment applications shall not exceed the average of the calculated level of methyl bromide which it placed on the market or used for its own account for quarantine and preshipment in the years 1996, 1997 and 1998.
Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 et pour chaque période de douze mois suivante, chaque producteur ou importateur veille à ce que le niveau calculé de bromure de méthyle qu'il met sur le marché ou qu'il utilise pour son propre compte à des fins de quarantaine et avant expédition ne dépasse pas la moyenne du niveau calculé de bromure de méthyle qu'il a mis sur le marché ou utilisé pour son propre compte à des fins de quarantaine et avant expédition pendant les années 1996, 1997 et 1998.
