Translation of "Press for lead covering " (English → French) :

L'utilisation de capsules fabriquées à base de plomb pour couvrir les dispositifs de fermeture des récipients dans lesquels sont conservés des produits couverts par le règlement (CE) no 479/2008 doit continuer à être interdite afin d'écarter, premièrement, tout risque de contamination, en particulier par contact accidentel avec ces capsules et, deuxièmement, tout risque de pollution environnementale due aux déchets contenant du plomb et provenant des capsules susmentionnées.

En décembre 2001, le Conseil européen de Laeken a avalisé un premier ensemble de 18 indicateurs d'exclusion sociale et de pauvreté organisé en une structure à deux niveaux d'indicateurs principaux. Ces indicateurs au nombre de dix couvrent les grands domaines considérés comme les facteurs décisifs dans le processus menant à l'exclusion sociale. Huit indicateurs secondaires complètent les indicateurs principaux en traitant d'autres dimensions du problème.

L'utilisation de capsules fabriquées à base de plomb pour couvrir les dispositifs de fermeture des récipients dans lesquels sont conservés des produits couverts par le règlement (CE) no 1493/1999 doit être interdite afin d'écarter, premièrement, tout risque de contamination, en particulier par contact accidentel avec ces produits et, deuxièmement, tout risque de pollution environnementale due aux déchets contenant du plomb et provenant des capsules susmentionnées.

(12) L'utilisation de capsules fabriquées à base de plomb pour couvrir les dispositifs de fermeture des récipients dans lesquels sont conservés des produits couverts par le règlement (CE) n° 1493/1999 doit être interdite afin d'écarter, premièrement, tout risque de contamination, en particulier par contact accidentel avec ces produits et, deuxièmement, tout risque de pollution environnementale due aux déchets contenant du plomb et provenant des capsules susmentionnées.

(12) L'utilisation de capsules fabriquées à base de plomb pour couvrir les dispositifs de fermeture des récipients dans lesquels sont conservés des produits couverts par le règlement (CE) n° 1493/1999 doit être interdite afin d'écarter, premièrement, tout risque de contamination, en particulier par contact accidentel avec ces produits et, deuxièmement, tout risque de pollution environnementale due aux déchets contenant du plomb et provenant des capsules susmentionnées.

considérant qu'il convient d'interdire l'emploi de capsules ou de feuilles fabriquées à base de plomb comme revêtement des dispositifs de fermeture des récipients dans lesquels des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits vitivinicoles sont mis dans le commerce, afin d'éviter, d'une part, le risque d'une contamination, notamment par contact accidentel avec ces produits et, d'autre part, le risque d'une pollution de l'environnement par des déchets contenant du plomb provenant desdites capsules ou feuilles; qu'il convient, toutefois, de prévoir une période d'adaptation pour les fabricants et l ...[+++]es utilisateurs de ces capsules et feuilles en n'appliquant l'interdiction en question qu'à partir du 1er janvier 1993; qu'il est également nécessaire de permettre l'écoulement, jusqu'à épuisement des stocks, des produits mis en bouteille et revêtus de ces capsules ou feuilles avant ladite date;