La flexibilité pour répondre aux cas spécifiques de chaque accident est aussi l’approche prévue par la US FDA qui recommande l’évaluation immédiate après un accident pour s’assurer que les niveaux en place soient appropriés à la situation.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-07-08]

La flexibilité pour répondre aux cas spécifiques de chaque accident est aussi l'approche prévue par la US FDA qui recommande l'évaluation immédiate après un accident pour s'assurer que les niveaux en place soient appropriés à la situation.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-07-08]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-07-08]

/ La [insérer ici la place assise désignée extérieure de la première rangée de places assises designées qui n’est pas conforme aux exigences prévues par la NSVAC 208] n’est pas conforme à toutes les exigences prévues par la NSVAC 208”.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

/ La [insérer ici la place assise désignée extérieure de la première rangée de places assises désignées qui n’est pas conforme aux exigences prévues par la NSVAC 208] n’est pas conforme à toutes les exigences prévues par la NSVAC 208».

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Paddy Torsney moved, - That Bill C-32, in clause 65 as amended, be amended in its French version by striking out paragraph (3) and substituting the following therefore: (3) En vue de la quasi-élimination d'une substance, les ministres fixent par règlement la quantité ou la concentration dans lesquelles une substance peut être rejetée dans l'environnement, seule ou combinée à une autre substance provenant de quelque source ou type de source que ce soit et, pour ce faire, tiennent compte de tout facteur ou renseignement prévu par l'article 91, notamment les risques d'atteinte à l'environnement ou à la santé, ainsi que toute autre question ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

Paddy Torsney propose, - Que le projet de loi C-32, au paragraphe (3) de l'article 65 tel qu'il a été amendé, soit modifié par substitution de ce qui suit : « (3) En vue de la quasi-élimination d'une substance, les ministres fixent par règlement la quantité ou la concentration dans lesquelles une substance peut être rejetée dans l'environnement, seule ou combinée à une autre substance provenant de quelque source ou type de source que ce soit et, pour ce faire, tiennent compte de tout facteur ou renseignement prévu par l'article 91, notamment les risques d'atteinte à l'environnement ou à la santé, ainsi que toute autre question d'ordre so ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

Carolyn Bennett moved, - That Clause 35, be amended : (a) by replacing, in the French version, lines 18 to 20 on page 32 with the following: " 540 (1) En cas d'application du paragraphe 524(2), la banque étrangère autorisée ne peut, dans le cadre de" b) by replacing, in the French version, lines 30 to 32 on page 32 with the following: " (2) En cas d'application du paragraphe 524(2), la banque étrangère autorisée doit, de la façon prévue par" After debate the question being put on the amendment, it was agreed to, on division.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

Carolyn Bennett propose, - Que l'article 35, soit modifié : a) par substitution, dans la version française, aux lignes 18 à 20, page 32, de ce qui suit : " 540 (1) En cas d'application du paragraphe 524(2), la banque étrangère autorisée ne peut, dans le cadre de " b) par substitution, dans la version française, aux lignes 30 à 32, page 32, de ce qui suit : " (2) En cas d'application du paragraphe 524(2), la banque étrangère autorisée doit, de la façon prévue par" Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté avec dissidence.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

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2) It was acknowledged that a clear discrepancy exists between the English language version of Article 3(1) of Regulation (EEC) No 2783/75, which contains the wording "at the rate of duty laid down in Article 10", and the French language version of that same paragraph, which contains the wording "au taux du droit prévu au tarif douanier commun".

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-01-12]

2) Une différence a été décelée entre la version anglaise de l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2783/75, libellé ainsi «at the rate of duty laid down in Article 10» et la version française dudit paragraphe, formulé comme suit: «au taux du droit prévu au tarif douanier commun».

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-01-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-01-12]

L’absence de frais liés au remboursement n’est, en effet, prévue que pour des transactions autorisées mais dont le montant n’était pas connu au moment de l’autorisation et s’avère exorbitant (cf. articles 52 et 53 de la proposition).

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-04-22]

L'absence de frais liés au remboursement n'est, en effet, prévue que pour des transactions autorisées mais dont le montant n'était pas connu au moment de l'autorisation et s'avère exorbitant (cf. articles 52 et 53 de la proposition).

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-04-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-04-22]

On the one hand, again in the French version, the act does more than that because it also references the accounting practices “prévues dans son code”.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-04-28]

Tout d'abord, dans la version française, on prévoit plus que cela car il s'agit des méthodes comptables «prévues dans son code».

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-04-28]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2003-04-28]

2. Toute partie contractante qui étend l'application de la présente convention à un territoire désigné dans la déclaration prévue au paragraphe 2 de l'article 21 peut, pour le territoire concerné, formuler une ou plusieurs réserves conformément aux dispositions du paragraphe précédent.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1978-12-31]

2. Any Contracting Party which extends the application of this Convention to a territory mentioned in the declaration referred to in paragraph 2 of Article 21 may, in respect of the territory concerned, make one or more reservations in accordance with the provisions of the preceding paragraph.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1978-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1978-12-31]

Les parties contractantes peuvent adopter pour la conservation de la flore et de la faune sauvage et de leurs habitats naturels des mesures plus rigoureuses que celles prévues dans la présente convention.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1978-12-31]

The Contracting Parties may adopt stricter measures for the conservation of wild flora and fauna and their natural habitats than those provided under this Convention.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1978-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1978-12-31]

Ms. Francine Lalonde: " Prévisions de dépenses" , " Dépenses prévues" .

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

Mme Francine Lalonde: «Prévisions de dépenses», «Dépenses prévues».

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Date index: 2022-01-26