Traduction de «Price the advertisement net tax » (Anglais → Français) :

Toutes ces publicités seront diffusées dans les provinces de l'Atlantique en indiquant un prix hors taxe.

Selon le nouveau règlement sur la publicité relative aux prix des services aériens entré en vigueur le 14 décembre 2012, toute personne qui annonce un service aérien doit en indiquer le prix total, incluant la totalité des taxes, des frais et des droits perçus pour les vols effectués au Canada ou dont le point de départ est au Canada.

Les gouvernements des États membres prennent, chaque fois qu'il leur est possible, les dispositions appropriées en vue de la remise ou du remboursement du montant des droits indirects et des taxes à la vente entrant dans les prix des biens immobiliers ou mobiliers lorsque l'Union effectuent pour leur usage officiel des achats importants dont le prix comprend des droits et taxes de cette nature.

Les gouvernements des États membres prennent chaque fois que possible les mesures appropriées en vue de la remise ou du remboursement des droits indirects ou des taxes à la vente entrant dans le prix des biens immobiliers ou mobiliers lorsque les Communautés effectuent pour leur usage officiel des achats importants dont le prix comprend des droits et des taxes de cette nature.

L'État d'accueil prend chaque fois que possible les mesures appropriées en vue de la remise ou du remboursement des droits indirects ou des taxes à la vente inclus dans le prix des biens immobiliers ou mobiliers lorsque le Conseil des ministres ACP effectue, strictement pour l'exercice de ses activités officielles, des achats importants dont le prix comporte de tels droits ou taxes.

Une fois les discours vides et les arguments creux éliminés, une fois éliminée l'augmentation des dépenses au chapitre de la prestation fiscale pour enfants—qui est un programme de prestations, donc un programme de dépense et non une réduction d'impôt—, une fois déduits les 29 milliards de dollars provenant de l'augmentation des cotisations au Régime de pensions du Canada—la plus forte augmentation fiscale imposée en une seule fois dans toute l'histoire du Canada, une augmentation qui a plutôt fait grimper les niveaux d'imposition de la plupart des Canadiens depuis le début de l'exercice financier après l'annonce des réductions fiscales ...[+++]prévues—, une fois calculées des répercussions de la désindexation du système fiscal qui n'est pas une réduction fiscale—mais plutôt une non augmentation—, nous nous rendons compte que la réduction nette d'impôt sur les cinq années à venir est inférieure à 50 milliards de dollars.